Les paradis fiscaux
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LES PARADIS FISCAUXLe terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou d'autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée au moins dans certains domaines ou pour certaines activités. Ainsi, un rapport de l’OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale précisait dès son introduction qu’« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ».
La menace que représentent les paradis fiscaux n’est "fantôme" que dans la mesure où l’information à leur sujet reste très floue et ténue. On les présente souvent de manière trompeuse, comme des territoires folkloriques, des îlots paradisiaques qui permettent aux sociétés et aux particuliers d’exploiter avec "adresse" les failles juridiques nationales et internationales.
Le danger des paradis fiscaux et leur intégration complète au système économique mondial est en réalité très sous-estimé.
I. Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?
Les documents et rapports officiels en fournissent une définition assez floue : "pays à régime fiscal privilégié" ou "lieu pouvant être utilisé comme abri ou comme refuge contre des impôts, plus particulièrement contre les impôts sur les revenus et sur les successions."
Il existe en fait de nombreux types de paradis fiscaux, la variété des activités financières possibles les incitant souvent à se spécialiser.
On peut toutefois discerner des traits communs :
· Un taux d’imposition réduit, voire nul, notamment sur les revenus de source étrangère ;
· Le secret commercial et bancaire, dont les banques suisses sont encore les plus sûres garantes ;
· Un minimum de stabilité politique et économique ;
· Un double système de contrôle des changes qui distingue les devises étrangères de la monnaie nationale ;
· Une infrastructure développée, des moyens de communication modernes, etc.
Les paradis fiscaux attirent d’abord tous ceux qui refusent la solidarité par l’impôt ; les grandes fortunes et