Inconvenient Paradis Fiscaux

Nouvelle liste des paradis fiscaux Le ministère Français de l’économie vient de modifier sa liste de territoire qu’il considère comme des « paradis fiscaux » Rappelons d’abord la nature des paradis fiscaux C’est un pays où la fiscalité est très avantageuse :    - où particuliers et entreprises paient peu d’impôts    - ou il y a un secret bancaire (la possibilité de ne pas déclarer son compte en banque  et - ou la coopération   judiciaire est impossible) Ces évasion fiscal se sont développer

LES PARADIS FISCAUX Le phénomène des paradis fiscaux est né pratiquement avec l’impôt . Déjà, dans l’ancienne Grèce, les petites îles voisines d’Athènes devinrent des refuges, en vue d’éviter l’impôt de 2% perçu par la Cité. De même, les négociants qui s’installaient dans la Cité de Londres, au Moyen Age, étaient exonérés du paiement de l‘impôt. La définition actuelle du paradis fiscal est un territoire dont la fiscalité est très basse comparativement aux niveaux d’imposition existant dans les

personne devrait 150€, et en France il doit 200€, en réalité il va payer 150€ en Italie, et 200-150 =50€ en France. Si dans un pays il n’y à pas de convention, tout sera taxable chez nous notion de Foyer fiscal, quotient familial ■ IR = revenus de l’ensemble des revenus des membres du foyer fiscal. ● Mr : TS = 10 000 ● Mme : BIC = 5000 ● 1 enfant = 1000 (traitement et salaire) ● Assiette de l’IR, c’est la somme de toutes les catégories d’IR soit 16 000€ pour 3 personnes dans ce cas là. Les différents

: UBS, accusé d’avoir fraudé le fisc américain est contraint de livrer les noms de ses clients. Pourtant, le secret bancaire est un droit à la vie privée. En revanche, le secret bancaire ne protège pas la fraude fiscale. Cependant, il convient de rappeler que la fraude fiscale entérinée derrière les comptes de certains clients de la plus importante des banques suisses, n’éveillait pas les consciences de nos financiers suisses il y a encore quelques années. Alors, comment en est-on arrivé

exception : car banque est tenue a l équilibre entre protection individuelle et maintien de l ordre public. (administration fiscale, BDF, douanes, commission bancaire, AMF…° secret bancaire et externalisation ?( courtier en prêt immo, traitement des chèques, interro client de bque a bque ?) secret bancaire et paradis fiscaux ? Les PF font perdre d’importantes recettes fiscales aux états, les gouvernements allemand et francais poussent actuellement au renforcement de la directive européenne sur l’

Pourquoi les paradis fiscaux ont-ils connu un tel essor depuis les 30 Glorieuses et quelle est leur part de responsabilité dans la crise actuelle ? La problématique est divisée en 2 parties . La première partie est l'essor des paradis fiscaux depuis les 30 Glorieuses et ses causes et la deuxième partie est la responsabilité des paradis fiscaux dans la crise actuelle. Dans le groupe ,on est 3 garçons de la même série ES ,on s'est réparti les parties du sujet : Guillermo s'occupe de l'essor depuis

qu’avaient les paradis fiscaux sur l’économie mondiale, notamment à travers la création de liste «noire» et «grise», ce phénomène ne date pas d’aujourd’hui. En effet, c’est à la fin des années 1990 que la première liste de paradis fiscaux présents sur le continent européen fut dévoilé par l‘OCDE. Mais, c’est à l’heure où la crise fait des ravages que cela soit au niveau économique et social, que les dirigeants des pays les plus développés ont décidé de combattre le secret bancaire et les paradis fiscaux

Les paradis fiscaux Un paradis fiscal est un territoire (pays, île, cité) qui a une fiscalité, c'est-à-dire un niveau d'imposition, très faible, voire inexistant, par rapport aux autres pays développés. 4 critères non cumulatifs caractérisent un paradis fiscal : - une faible imposition liée à de faibles dépenses publiques. (Donc pas besoin d’impôts) - un secteur financier "trop" développé par rapport à la taille du territoire - Des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans

Les paradis fiscaux : visite guidée Entretien avec Gabriel Zucman Thomas VENDRYES Quelles sommes sont cachées dans les paradis fiscaux ? Par qui ? Et comment ? À l’aide d’une méthodologie originale et de données jusqu’alors sous-exploitées, Gabriel Zucman apporte une lumière nouvelle et crue sur ces problèmes, en espérant que cela puisse aider à améliorer la lutte contre les paradis fiscaux. La Vie des Idées : M. Zucman, vous avez effectué un important travail sur ce que vous appelez la « richesse

I. Utilisation des paradis fiscaux A. Caractéristiques : Leurs principales caractéristiques et modes d'utilisations sont les suivants : * une absence ou un faible niveau d'imposition des revenus, du capital, et des transactions, ce qui constitue en général la principale motivation de leur utilisation. Il faut noter que ces avantages fiscaux ne concernent pas nécessairement l'ensemble des personnes qui y établissent leur domicile : le régime fiscal applicable peut être différent pour les