Inconvenients D Un Etat Federal

démocratique et avantageux que le suffrage universel direct. Mais quelle est la meilleure manière d’élire un président ? Le mode de scrutin entraîne des différences de fonctionnement entre les pays (I). Chaque scrutin a cependant des avantages et inconvénients (II). Il existe deux modes de scrutin qui sont appliqués dans le monde, l’élection du président peut se faire soit au scrutin universel direct soit au scrutin universel indirect. En France, le scrutin universel direct est profondément ancré dans

--» Mariés ou unis civilement Le silence n’est pas la discrimination mais permet de garder la liberté de ces personnes qui ne veulent pas e marier pour rester libres. Droit social --» Droit public --» Rapport juridique Vertical Droit fiscale État VS Citoyen Prestataire des services sociaux Collecteur d’impôts Tient compte de la situation conjugale des citoyens (conjoints marié/conjoints unis civils/conjoint de faits) Source de confusion: Dans toutes les autres provinces

les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’état. (lat :Stare = Statut ) l’étude comme discipline de l’ensemble des normes, des règles, qui fondent l’État (ce qui se tient debout, statuts). Lien crée entre constitution et État. B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline Naissance et évolution historique de la discipline Les différents sens de l’expression « droit constitutionnel » L’expression est apparue en France, 15 ans avant la révolution française

qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États[1]. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les

LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par la constitution. In facto, toutes les autres règles de

PACTET = « un phénomène d’autorité parmi d’autre mais particulièrement complexe. Ce phénomène est défini comme un pouvoir d’impulsion, de précision et de coordination qui appartient à l’Etat. »= pvr d’autorité pemetant aux dirigeants de gérer un Etat. CHANTEBOUR= pvr d’organisation de la société en fct des fins. CCL= Pvr= force d’impulsion = déclenche & contrôle mvt fct de l’ordre par lequel est agencé l’organisme social+ joue rôle dns la société. B. Les différentes conceptions du pouvoir

matières juridiques. A l’origine, le droit constitutionnel et la science politique se confondent. Jusqu’à la première moitié du XXème siècle, le droit constitutionnel était question de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir politique dans un Etat donné. Les questions constitutionnelles étaient abordées avec les méthodes des sciences politiques, on accordait beaucoup d’importance aux comportements des acteurs politiques, à la sociologie électorale… Aujourd’hui, ces questions sont passées au

âge la réflexion des philosophe po portera sur la séparation du po et du religieux. 2 auteurs sont à signaler, saint Augustin et saint thomas d’Aquin, au 15éme siècle le régime est aux mains d’un monarque absolue qui commence a ce concevoir comme un état, la notion d’état apparait au 16éme siècle. Jusqu’à ce qu’au 18éme siècle les philosophe des lumières commence a imaginé des modes d’exercice du pouvoir plus limité et d’arrêter l’arbitrage du monarque, la technique de l’imitation du pouvoir qui

connaitre différentes formes. C’est pour ces 2 raisons que l’état demeure une notion passablement discutée. (3 paragraphe : le concept de l’état ; les formes de l’état et la discussion de l’état) Para 1 : Le concept d’état Une société humaine ne forme un état que si elle présente à la fois des éléments matériels et des caractères juridiques. 2 remarques A. les éléments constitutifs de l’état Il n’y a d’état que lorsqu’un pouvoir organisé s’exerce sur une population rassemblée sur un territoire, il y

une influence sur les décisions fédérales. I- La composition A. La chambre des représentants Elle représente le peuple. Les représentants sont au nombre de 435, ils sont élus au scrutin majoritaire à un seul tour dans le cadre des Etats. Chaque Etat obtient un nombre de représentants proportionnelle à la population. Leur mandat est très court de 2 ans, cela correspond à l’idée du XVIII pour contrôler les élus. Ce mandat présente un inconvénient car juste élu on doit penser à la