Inconvenients D Un Etat Federal

Keynes Certains économistes Excès de valorisation de la monnaie • • • • • • • Milton Friedman Taux d’intérêt Israël Chili Investissement d’un état Plan polsan Plan roosveld 3Les réponses de l’administration américaine • • • • • Vision des USA encore Création de 3 organismes 1932:Federal Home Lone Bank 1934:Federal Housing Authority 1938:Federal National Mortgage Association Quelle fut l’évolution du système? • Jusque fin des 70’ on observait un oligopole sur la détention des créances

l'ensemble de son territoire. Les décisions judiciaires de chaque Etat sont reconnues par les autres Etats. La Confédération menaçant de se disloquer, à cause de son manque de ressources fiscales, et du fait que certains Etats s'entourent de barrières protectionnistes pour faire face à la crise économique, une Convention se réunit à Philadelphie en mai 1787, sous la présidence de George Washington (1732-1799), qui élabore la Constitution fédérale du 17 septembre 1787, entrée en vigueur en mars 1789. La

Dans toute société un temps soit peu organisé, on rencontre des phénomènes de pouvoir. On distingue les gouvernants et les gouvernés. Il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir à la fois dans le temps et dans l’espace. 1. Distinctions Etat et pouvoir dans le temps Le phénomène étatique est un phénomène daté dans le temps contrairement au phénomène du pouvoir qui existe depuis toujours.Il existe l’Etat cité et l’Etat nation. L’Etat cité : il est nait au Vème siècle avant J.C, et les

a) Définition : C'est quoi? b) Origines : Pourquoi? II- Son rôle a) Missions pour la paix ( chronologie ) b) Ses types d'action c) Son organisation III- Avantages – Inconvénients 1) Inconvénients 2) Avantages – Conclusion – Documents divers – Bibliographie Thème : L'organisation des Nations Unis Problématique : «  Quels sont les objectifs principaux de l'ONU? » Sommaire Introduction ( page

définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime Droit Public Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation L’intérêt général Droit Privé Existence de personnes Privé (physique ou morale) Autonomie de volenté (x=y) droit égal Harmonisation des intérêts Interaction (Mondialisation)

problèmes généraux de l’Etat ; Personnalité juridique ; Formes ; Statut juridique. A- Définition L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir ayant pris certains traits particuliers issues de l’histoire et des doctrines particulières. I- ETAT : pouvoir politique : Cela peut être entendu de plusieurs manières. Tout d’abord c’est un pouvoir présentant un caractère et une finalité collective. Il incarne en ce sens un pouvoir qui ne peut être exercé que pour le bien-être public dont l’intérêt

formes de l’Etat : Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et Une organisation politique celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté. L’Etat peut prendre deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. La forme d'un État peut varier d'un pays à l'autre. Plusieurs formes d'États cohabitent dans le monde. En effet, pour citer quelques exemples : l'Allemagne, les États-Unis sont des États fédéraux alors que la France, l'Espagne

(décisions des juges). En France, le conseil d’Etat s’occupe de ce droit avec un juge judiciaire. Etat, pouvoir et constitution. I. La notion d’Etat Etat = Phénomène récent apparue au 15ème siècle. C’est le fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique : le pouvoir n’est plus personnel, il n’appartient pas à un Homme mais au nom d’une entité abstraite appelée Etat qui est une institution appelée permanence. Les gouvernements ne sont pas propriétaires du pouvoir,

chacune des avantages et des inconvénients en termes de cohésion et/ou de dynamique : poursuite de l’intégration à 27 et plus, utilisation des coopérations renforcées, création d’un noyau européen formé des pays prêts à aller plus loin ensemble, ou création de sous-ensembles régionaux au sein de l’UE. Modèle politique Si tout le monde semble d’accord pour exclure l’Etat européen centralisé qui cumule tous les pouvoirs, l’UE peut tendre vers une confédération (chaque Etat conserve son entière souveraineté)

i. L’État dispose d’un pouvoir normatif général ii. L’État a le monopole de la violence légitime b. …qui s’exerce sur une population… ( Rapports entre population et Nation  ( Non coïncidence entre État et Nation ⇒ cf. TD 2 État et Nation c. … et sur un territoire déterminé B. Insuffisance de cette définition traditionnelle 1. Critique de Hans Kelsen 2. Critique liée à l’évolution du droit constitutionnel II. Définition formelle