Inconvenients D Un Etat Federal

Avantages et inconvénients de la démocratie La définition classique de la démocratie, c’est « le gouvernement du peuple par le peuple » ; mais, une fois qu’on a dit ça , on s’aperçoit que l’application concrète pose des problèmes, puisque tout le monde, de l’extrême-gauche à l’extrême-droite, proclame « Le peuple, ce n’est pas l’autre, c’est moi ! »... Pour ma part, je vois plutôt la démocratie comme la poursuite non sanglante de la guerre civile, dans laquelle les élections

Avantages et inconvénients de la démocratie La définition classique de la démocratie, c’est  « le gouvernement du peuple par le peuple » ; mais, une fois qu’on a dit ça , on s’aperçoit que l’application concrète pose des problèmes, puisque tout le monde, de l’extrême-gauche à l’extrême-droite, proclame «  Le peuple, ce n’est pas l’autre, c’est moi ! »... Pour ma part, je vois plutôt  la démocratie comme la poursuite non sanglante  de la guerre civile, dans laquelle les élections ont remplacé

 d’organisation  sociale   universelle.     Etat  :   -­‐ Mode  d’organisation  de  référence.   -­‐ Matrice  universelle.   o Contrainte  (colonisations  etc…)   o Volontaire  (peuple  conquérant  son  indépendance.)   o Matrice  d’un  Etat  :   § Un  peuple.   § Un  territoire.   § Un  gouvernement.   -­‐ Trois  éléments  d’un  état  selon  Max  Weber  :   o Relation  de

Première partie : théorie générale du droit constitutionnel. Chapitre 1 - Le cadre de l'exercice du pouvoir. Section 1 - L'Etat. * Trois acceptions (sens) courantes du mot Etat : - L'Etat désigne d'abord les pouvoirs publics => c'est les gouvernants (ils) pas rapports aux gouvernés (nous). Dans ce premier sens, le domaine de l'état s'oppose à celui de la société civile. - L'Etat désigne aussi le pouvoir central, par opposition aux collectivités locales (voir cours institutions

cet acte qui va régir la vie de l'État. Partie 1- Les fondements du droit constitutionnel La notion d'État est au cœur du droit moderne. Il gouverne les divisions du savoir juridique. C'est la distinction entre le droit interne (valable dans un État) et le droit international (valable entre États). Cette distinction est doublée entre droit international public et droit international privé. 60% des lois votées par le parlement français ne sont que la transcription des directives européennes; forte

ait plus besoin de l’utiliser. En absence de contrôle, il faut alors espérer qu’à la force s’ajoute l’altruisme (soucis des autres) et de discernement (disposition de l'esprit à juger clairement et sainement des choses). Cette force demeure en tout état de cause un instrument essentiel du pouvoir. Une autre possibilité de source pourrait être la sagesse. La deuxième source est la volonté divine qui a pendant plusieurs siècles servi de justification au pouvoir. « Tout pouvoir vient de Dieu, » écrit

d’un pays. Particularité du vocabulaire juridique. Il y a en droit, des mots que l’on utilise, très ordinaires, mais qui ont une signification très particulière. Chacun d’entre nous est une personne juridique privée (état, commune : personne juridique publique), personne physique (état : personne morale). Introduction générale Le droit constitutionnel recouvre un champ extrêmement large. Définition : c’est le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques.Derrière l’expression

Section 2 : les différentes formes d’états - état unitaire (connaît une unité politique, un seul centre d’impulsion politique, un seul système politique constitué d’un gouvernement et d’un parlement). - état composé (il y a une multitude de centres politiques). - système intermédiaire I- Etat unitaire Traitement uniforme de la population, la loi est la même pour tous. La hantise du système politique français est l’explosion en plusieurs états, il veut préserver l’unité. Il

révèle les nouvelles lois et liberté, pas le conseil constitutionnel, la conséquence est que le pouvoir est bien mieux encadré au profit des droits fondamentaux et individuels 1ere partie L’Etat et sa constitution Il n’y a pas de consti sans état et inversement, on traite toujours les deux notions en même temps, Chapitre 1 : L’état, cadre traditionnel du droit constitutionnel 1) Les éléments constitutifs de l’état l’état est une fiction, une personne morale, et juridiquement c’est

constituent la chambre basse. E n  Norvège, l’article 73 de la constitution prévoit une organisation analogue : Le storting élit le quart de ses membres qui composent la chambre haute, les trois autres quarts formants la chambre basse….           …Les inconvénients propres au monocamérisme sont parfois tempérés d’une autre manière : ainsi en Finlande, la grande commission unique joue un  rôle de réflexion habituellement remplie par les chambres hautes ; au Luxembourg, le conseil d’Etat a pu être rapproché