Inconvénient Différenciation Retardée

addictions aux jeux. 2007 23 ANALYSE 3 Approches sociologiques Même si le cœur de l’activité de recherche d’une sociologie des jeux de hasard et d’argent (gambling) s’inscrit traditionnellement dans une approche classique, qui vise à la différenciation sociale des pratiques ludiques (qui joue, qui ne joue pas aux jeux de hasard et d’argent, dans quelles circonstances et pour quelles raisons ?) et à la compréhension du « fait social et culturel » qu’il représente, une complémentarité entre plusieurs

propositions écrites. En cas d’échec de la conciliation, il informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues pour les victimes. Adoptée définitivement le 19 décembre 2001, l’entrée en vigueur de la loi a été retardée par le recours déposé devant le Conseil constitutionnel contre plusieurs de ses dispositions. En effet, étant donné que la loi renversait la charge de la preuve sur le défendeur, tel-00343544, version 1 - 1 Dec 2008 les sénateurs ont demandé