Inconvénient Entreprise Societaire

avoir la valeur de ces biens à la date d’entrée dans le patrimoine + la valeur d’aujourd’hui. Connaître la forme de détention de ces biens. Connaître tous les biens professionnels du client, s’il détient une entreprise il faudra connaître la forme juridique de l’entreprise (individuelle, sociétaire…). Le montant du capital, s’il y a des comptes courant d’associé et la valeur de l’entreprise également. Connaître toutes les dettes du client, d’ordre privé ou professionnel. Il faudra demander les CT de

......................................7Introduction : ............................................................................................8------------------------------------------------- 1ère partie : Le risque du crédit au sien des entreprises bancaireChapitre 1 : Les crédits bancairesSection 1 : définition.....................................................................................11Section 2 : Typologie des crédits bancaires ................................................13Chapitre

généraux du droit commercial international. o L’arbitrage : 2 façons de régler le contentieux : - devant une juridiction étatique très long mais gratuit et public (donc tout le monde est au courant : presse etc., ce qui peut être nuisible aux entreprises cotées). - D’ou la mise en place de l’arbitrage : mode de résolution alternatif des conflits è tribunal arbitral. C’est un mode non étatique de règlement des litiges. La clause compromissoire : doit être intégrée dans les contrats internationaux

 actes  de  commerce  (article  110-­‐1).  Si   (ex  :  une  SCI  louant  des  locaux  équipés  sera  une  société  commerciale).   ENTREPRISE  :   une   société   est   une   entreprise,   mais   2/3   des   entreprises   ne   sont   pas   des   sociétés   prise  est  différente  de  celle  de  société.   é.  Le  droit  se  décline  dans     3   L122-­‐ entreprise  à  travers  deux  critères  :     étitifs   (confère   définition   du   commerçant  :   est   commerçant   celui  qui  réalise

2. Types d’entreprise Le titulaire du baccalauréat professionnel « commerce » exerce ses activités dans : • des entreprises de distribution : • de biens ou de services, avec points de vente sédentaires ou non, de tailles variées, spécialisées ou généralistes, intégrées ou non, de détail ou interentreprises (grossistes ou semi grossistes avec espace de vente intégré), des entreprises de production avec espace de vente intégré (magasins d’usines). 6 Baccalauréat professionnel COMMERCE

une définition plus juridique les banques sont des institutions financières faisant des opérations de banque telles que définies par la loi et qui sont soumises aux dispositions législatives et règlementaires correspondantes. Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l'argent : elle reçoit et garde pour le compte de ses clients leurs capitaux, propose divers placements (épargne), fournit des moyens de paiement (chèques, carte bancaires, etc.) et de change, prête de l'argent, et plus généralement

IBM v APPLE La communication omniprésente dans la vie de l’entreprise  Emergence d’un concept Prise en compte dans la vie de l’entreprise Déclinaison du concept de l’entreprise communicante   Émergence d’un concept  Entreprise et société de consommation modèle culturel nord américain- reconstruction- 30 glorieuses Modèle classique marketing et publicité Promesses du produit (performances, prix)   Mai 68 : rejet des valeurs de la société de consommation Rejet

.................................................... 56 3.2.8. La micro finance.................................................................................................................................... 57 3.2.9. Le Plan Déplacements Entreprise (PDE).............................................................................................. 58 3.3. LES SOLUTIONS D’AVENIR ...............................................................................................................

inférieures. * Le financement d’une protection sociale va couter trop cher. Les libéraux refusent des charges trop lourdes sur les entreprises. Il souhaite donc un Etat libéral minimum : Etat qui ne se préoccupe que des pouvoirs régaliens (armée, police, justice, sécurité intérieure et extérieure…). Débat toujours présent aujourd’hui. Mais inconvénients politiques au modèle libéral : Le Libéralisme « dogmatique » de Spencer devient politiquement conservateur. * Il divise la société

Droit spécial des sociétés Examen : Écrit, 1h, une question unique examinée en cours. Les entreprises sous forme sociétaire sont très nombreuses en France. En France ce sont majoritairement des entreprises de petites tailles qui prennent la forme d'une société. À coté de cela quelques grandes sociétés occupent le devant de la scène. La forme de société commerciale la plus répandue est la SARL et on en compte environ 1 million 500 000 à la fin de cette année 2009. Il existe presque autant