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Droits des sociétés 3ème année aes

10478 mots 42 pages
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DROIT DES SOCIÉTÉS

TABLE DES MATIÈRES
Introduction ............................................................................................................................................ 3 . Chapitre 1 : la notion de droit des sociétés ............................................................................................ 4 . I. II. Historique et évolution du droit des sociétés ............................................................................. 5 La nature juridique de la société ................................................................................................. 5 A. Les grands principes ................................................................................................................ 5 B. Les débats en doctrine : .......................................................................................................... 5 III. IV. Les différentes sociétés ........................................................................................................... 6 ............................................................................ 6

A. Financières ............................................................................................................................... 6 B. Patrimoniales ........................................................................................................................... 6 C. Fiscales ..................................................................................................................................... 7 D. Sociales .................................................................................................................................... 7 Chapitre 2 : la constitution de la société ................................................................................................. 8 I. Le contrat de société

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    02 277 51 11 Pour les appels en provenance de l’étranger : tél. + 32 2 277 51 11 Editeur responsable : Regis Massant Président a.i. du Comité de direction Rue du Progrès, 50 1210 BRUXELLES Dépôt légal : D/2011/2295/07 S4-10-0199/0235-11 « Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.….

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