Incoterm Fca Emballage

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … .7 Le contrat… … … … … … … … … .… … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … .7 Les différents litiges possibles… … … … … … … … … .… … … … … … … … … .… … … … … … … … … .7 Les INCOTERMS 2000… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … ...8 Risque commercial… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … … … ...9 Risque d’ interruption de marché… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .11 Risque

extérieur Afin d’acquérir une vision globale d'une opération de commerce international sur les plans logistique, financier et administratif, la présentation des outils nécessaires pour la mener à bien (Organisation et rôle du service étranger, incoterms, documents...) nous semble indispensable. section 1. Rôle et organisation du Service des relations Extérieures L’activité bancaire a toujours été au centre des échanges extérieurs en vue de répondre au mieux aux intérêts des opérateurs

courantes avec l’étranger et aux comptes devises……..………………………. La domiciliation des importations……………………………………………... La gestion du dossier de domiciliation, suivi, contrôle et apurement …………. CHAPITRE 02 : Les incoterms et les documents utilisés dans le commerce extérieur… Les incoterms………………………………………….……………………….. Les documents utilisés dans le commerce extérieur …………………………… CHAPITRE 03 : Les moyens de paiements internationaux.……… …………… Le transfert libre……………………………. ………………………………. … La remise documentaire…………………………………………………………

L’exécution du contrat .................................................................................... • Des clauses juridiques à inclure dans le contrat .................................................... 39 40 40 40 41 41 41 42 43 43 6. INCOTERMS ........................................................................................................................................ 45 7. BIBLIOGRAPHIE COMMENTÉE...............................................................................

à un fait du vendeur ». Par conséquent, il faudrait vérifier l’Incoterm utilisé dans le contrat de vente pour savoir qui est responsable pour les dommages subis pendant le transport afin d’avoir recours à l’assurance. Si l’Incoterm utilisé est un Incoterm de vente à l’arrivée (DES, DEQ, DDU, DDP) ou encore qui oblige le vendeur d’assurer le transport (CIF, CIP), le vendeur devra avant tout vérifier que l’acheteur a pris toutes les mesures nécessaires à partir du moment du transfert des risques. En

-Expédition par voie postale…………………………………………………8 3-Document D’assurance……………………………………………………9 4-Autres Documents……………………………………………………….10 B- Gestion des flux et termes commerciaux 1- Les incoterms 2- Les termes de transport international 3- Les assurances de transport III- LES TECHNIQUES DE PAIEMENT……………………………………………….28 A- PAIEMENT SIMPLE ou VIREMENT INTERNATIONAL.………………………28 1) Présentation

douaniers. Il s’agit de vous conformer aux exigences d’un régime douanier et d’une mise aux normes de production. Renseignez vous sur les procédures d’exonération de droits et taxes douaniers à l’importation de vos matières premières et de vos emballages. Regardez s’il existe un organisme de promotion ou de commercialisation dans votre domaine d’activité. 5 – Étudiez votre marché Service du Commerce Extérieur document non contractuel Mai 2003 3/36 Prospectez le marché méthodiquement

partenariat local, obligation de recruter des dirigeants locaux, législation en matière de contrat commercial (règles, obligations). ❖ Le droit économique : réglementation sanitaire, règles de mise à la consommation (information, étiquetage, emballage, service après vente et garantie données aux consommateurs), loi sur les jeux, concours associés à la vente, contrôle de la qualité, respect des produits et additifs interdits, réglementation en matière de contrôle de prix possibilité. de publicité

pays d’outremer. Ce type de transport est alors considéré et traité comme toute marchandise commerciale. Si pour des questions de délais ou en cas de conflits politiques, seul un envoi par avion peut être envisagé, le déménageur utilisera des emballages conçus spécialement pour ce type d’acheminement. Il existe sur le marché des boxes spécifiques de divers volumes, allant du demi mètre cube à quatre mètres cubes environ. Les compagnies aériennes mettent à disposition des usagers, sur certaines

de la Commission Bancaire et Financière et de l’Office de Contrôle des Assurances.    Organisme privé créé en 1920 à Paris. Son rôle est de faciliter le commerce international, notamment par le biais des incoterms et de sa chambre d’arbitrage pour gérer les conflits.   Type de structure commerciale permettant à un ensemble de fabricants d'écouler des produits d'anciennes collections à tarifs réduits (Usine Center