Incoterms Definitions

rien Incoterm est l'acronyme de (INternational COMmercial TERMs). Véritable norme du commerce international, les Incoterms permettent d'harmoniser les pratiques en matière de contrats. Ils ont été rédigés pour la première fois en 1936 par la CCI (Chambre de Commerce Internationale) dans le but d'homogénéiser le vocabulaire dans les échanges et de limiter les litiges entre les vendeurs et les acheteurs. commerciaux les plus utilisés en commerce international, tels qu'ils apparaissent dans la

RCF / le 12/10/2012 p69 ------------------------------------------------- Situation «  les jardins d’Albarella » Les incoterms : * FOB : Cet incoterm, signifiant Franco Bord en français, n’est applicable qu’aux transports maritimes. Il désigne le vendeur comme responsable de la marchandise jusqu’à ce que celle-ci soit à bord du navire. Cela sous-entend que le fournisseur doit se charger de l’emballage de la marchandise, du choix de la société de transport et des honoraires d’assurance

Si aucun des 13 incoterms ne correspond aux souhaits entre 1 et V ils peuvent créer une variante. * On prend un incoterm et on ajoute ou on enlève une obligation, pour l’A ou pour le Vendeur Ex : CIF Dunkerque : le vendeur paie le transport, l’assurance jusqu’à l’arrivé au port de Dunkerque. Q15 CIF débarqué Dunkerque : le vendeur paie le transport et l’assurance jusque Dunkerque et il va devoir payer également les frais de déchargement du navire à Dunkerque. Choisissez l’incoterm

Les Incoterms 2010 Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question. Afin d’adapter ces règles aux pratiques commerciales Internationales

capitaux entre pays. Ce type de commerce existe depuis des siècles , mais il connaît un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. Par ailleurs il existe un droit des opérations de commerce international, formalisé notamment par les incoterms de la Chambre de commerce internationale. Le commerce international comprend toutes les opérations sur le marché mondial. Il est l'organe regroupant les divers pays du monde engagés dans la production des biens destinés aux marchés étrangers.

Organigramme ......................................................................................11 PARTIE II : APLICATION DES REGLESET PROCEDURES DU COMMERCE INTERNATIONAL. I.  : Incoterms ...........................................................................................................12 1 : incoterms utilisé....................................................................................12 2 : mode de paiement et les raisons motivant le choix de ce mode..13 II. : Processus

LES INCOTERMS (International COmmercial Terms) Le contrat de transport se fait entre le chargeur et le transporteur. Ce sont les incoterms qui vont déterminer qui sera responsable des avaries de la marchandise. Ils traduisent le transfert des risques (de responsabilité à la marchandise) et des frais (documents, formalité) du vendeur à l’acheteur. Ils sont au nombre de 13 regroupé en 4 class (E, F, C, D) EXW FAS/FOB/FCA CFR/CIF/CPT/CIP DES/DEQ/DDU/DDP/DAF 6 maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF, DES

point convenu d’arrivé. Cette incoterm est utilisé dans le cas où l’acheteur ne s’occupe pas de la partie transport de la marchandise du fait de son manque d’expérience dans ce domaine, il pourrait donc faire des erreurs dans le transport de marchandise est donc perdre de l’argent. Cette incoterm est celui qui donne le plus de responsabilité dans au fournisseur parmi tous les incoterm existant. 2) L’incoterm qui sera utilisé en 2012 sera Ex Works, un incoterm qui rend le fournisseur responsable

envoyer soit par voie maritime, terrestre, aérien…etc. dans ce cas le transport sera par voie maritime non « partiel ni transbordable ». La compagnie maritime sera choisit également par les deux partie lors de la rédaction du contrat. 5. Les incoterms : « International Commercial Terms ». Se son des termes qui déterminent le quel des deux partie prendra en charge le transport et l’assurance de la marchandise. Dans se cas ils choisissent l’incoterms « CFR » (cout et fret, port de destination

existent entre un contrat de vente et un contrat de transport ? ⇨ Le contrat de vente : contrat bilatéral à titre onéreux conclu /e/ acheteur et vendeur, ayant pour objet livraison et le paiement d’1 Mdise. Il a une liberté quasi totale (px, incoterms,...). ⇨ Le contrat de transport : contrat bilatéral à titre onéreux conclu /e/ expéditeur et transporteur, ayant pour objet le déplacement d’1 Mdise entre 2pts, soumis à des lois impératives. ⇨ Rapports : - Les parties sont diff