Incoterms

Organigramme ......................................................................................11 PARTIE II : APLICATION DES REGLESET PROCEDURES DU COMMERCE INTERNATIONAL. I.  : Incoterms ...........................................................................................................12 1 : incoterms utilisé....................................................................................12 2 : mode de paiement et les raisons motivant le choix de ce mode..13 II. : Processus

RCF / le 12/10/2012 p69 ------------------------------------------------- Situation «  les jardins d’Albarella » Les incoterms : * FOB : Cet incoterm, signifiant Franco Bord en français, n’est applicable qu’aux transports maritimes. Il désigne le vendeur comme responsable de la marchandise jusqu’à ce que celle-ci soit à bord du navire. Cela sous-entend que le fournisseur doit se charger de l’emballage de la marchandise, du choix de la société de transport et des honoraires d’assurance

Les Incoterms : International Commercial Terms (=les termes contractuels) Ce sont les termes contractuels normalisés qui permettent aux parties (importateurs ou exportateurs) de se référer à un jeu de règles pré-établies pouvant être intégrées dans le contrat. Ces Incoterms sont élaborés par la CCI. Ils font partie des conditions générales types que l'on nomme les "termes commerciaux". La première édtion date de 1936 et il y a eu des modifs en 1990, 2000 et 2010 (nouvelle édition). Il y a 11

) L-- __ UF 61 - Montage des opérations d'import-export UF 61 - M1 - Transport logistique 01 9 LES INCOTERMS 1. Comprendre les incoterms 2. Typologie des incoterms 2010 3. Savoir utiliser les incoterms Travaux dirigés Vers l'épreuve 02 20 Choisir le bon incoterm ~ Différentes situations.............................................22 . LA LOGISTIQUE 23 1. La chaîne logistique internationale 2. Les acteurs de la logistique 3. La sous-traitance logistique Travaux 03 30 dirigés.......

le fournisseur nous envoi les rectification dans une autre facture. ♣ ♣♣♣♣♣ ♣Les incoterms Les incoterms de vente au départ | Les incoterms de vente à l'arrivée | L'incoterm DAF | Recommandations [pic] Les incoterms de vente au départ font supporter par l’acheteur (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises. L e vendeur utilisera ces incoterms dans un ordre croissant fonction de sa capacité organisationnelle à prendre en charge le

des ventes) franchising (expliquer et vendre à quelqu’un d’autre nos produits), joint ventures (l’netreprise conjointe (coopération) crée une autre entreprise de manière temporaire, partage de savoir entre deux entreprises) etc… jusque FDI. Les Incoterms (International Commercial Terms) Créés pour remédier aux problèmes : de malentendus différents usages pratiques culturelles Ils précisent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur. Ils s’appliquent sur le contrat de vente et non sur

internationales de vente Dans le commerce international, le transfert des risques est lié à la livraison. Les Incoterms sont une codification de termes du commerce international. Ils règlent à la fois le moment et le lieu de la livraison des biens, le moment du transfert des risques ainsi que la répartition des charges et frais liées aux marchandises. Dans des CGVE, il suffit donc de faire référence à un Incoterm CCI 2010 pour que la question du transfert des risques et des coûts soit déterminée. Pour Monsieur

Terms (Incoterms) in 1936. These Incoterms have undergone several changes in 1953, 1967, 1980, 1990 and finally in 2000. Incoterms are trade terms recognized internationally determining the devolution of risk and costs under a contract to buy abroad. These are internationally accepted commercial terms defining the respective roles and responsibilities of the buyer and seller in the arrangement of transportation and other obligations. We begin this section with a presentation of Incoterms. Then we

peu pas les généralisés. Les usage son pas écrit mais on tente de les codifier afin qu’il soit plus facile a connaître. (code des usage des pompe funèbre, les incoterms) Les usage du commerce international sont des vrai regle de lois que le juge va appliquer a toute les personne qui font du commerce Partie 2 Les Incoterms Les incoterms ont été codifié par la chambre de commerce international de Paris, leur dernière version date de 2000. Il s’agit de 3 lettres qui vont permettre de préciser les

a2000 | 2010 | Détails | exceptions | EXW | EXW | WORKS : L’entreprise laisse les marchandises sur le quai de l’usine et ne s’occupe ensuite de rien (assurance, transport). Ce n’est pas un Incoterm utilisable à l’international. | / | FCA | FCA | FREE CARRIER : Les formalités de douane sont prises en charge par l’exportateur, c’est donc préférable pour l’international. Responsabilité jusqu’au lieu de transport international. | / | FAS | FAS | FREE ALONGSIDE SHIP : la marchandise doit être déposée