Incoterms

Question 1 En ce qui concerne incoterm, l’acheteur a choisi le DDP, il veut que le vendeur mis a la disposition des marchandises jusqu’à la destination final, dédouanement import et taxes à la charge du vendeur ; l'acheteur prend en charge uniquement le déchargement (si exclusion des taxes type TVA, le préciser clairement).  Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l'acheteur. Mais le incoterm DDP n’utilise que dans un cas où l'acheteur n'a pas en général suffisamment d'expertise

LES INCOTERMS 2010 Présentation des modifications des incoterms version 2010 LES INCOTERMS 2010 Les acteurs Courtier d’affrètement société de surveillance (SGS) LES INCOTERMS 2010 Schéma général LES INCOTERMS 2010 France Allemagne la marchandise appartient à l'acheteur dès accord des parties sur la marchandise et le prix convenu (art. 1583 du Code Civil) la marchandise appartient à l'acheteur dès sa fabrication et son paiement Face aux nombreuses différences

qui peuvent régir le contrat de vente internationale ? La deuxième source est la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. La troisième source se trouve dans les Incoterms ou International commercial Terms. Les Incoterms Les Incoterms visent à la mise en place de règles internationales homogènes par l’insertion de dispositions contractuelles principalement utilisées dans les contrats relevant du commerce extérieur. Les incertitudes nées

Postes Incoterms -1- Emballage -2- Chargement sur camion ou sur wagon. Empotage du conteneur en usine ou à l’entrepôt du départ -3- Préachemine-ment jusqu’au port, à l’aéroport ou à la plate forme de groupage -4- Formalités douanières à l’ex - 1 -port -5- Manutention de départ, passage portuaire, aéroport,de la plate forme de groupage au terminal, départ -6- Transport principal -7- Assurance transport -8- Manutention arrivée, passage port

Un tel transport peut être rendu plus complexe par : [pic] utilisation de conteneurs maritimes [pic] transport en Ro-Ro[1] [pic] partie du transport effectué par chemin de fer… 2. Les intervenants du commerce international [pic]   Incoterm DDP  (Delivery Duty Paid) => exportateur supporte tous les frais jusqu'à l'arrivée - Le commissionnaire de transport  de l'exportateur s’occupe de tout : o trouver un transporteur routier au départ et un autre à l'arrivée,

Seul l’E peut créer la loi). Parfois reprise dans les conventions fait par la CCI de Paris (appelés incoterms). Exemple : la lettre de change, existe depuis des années donc les autorités ont décidés de l’intégrer dans la loi car c’est devenu une habitude. B. Les incoterms Lettres qui vont permettre de connaitre avec précision les obligations du vendeur et de l’acheteur. 11 incoterms. On a associé des clauses à des lettres pour la rapidité et la sécurité. Première version date de 1936

analyser • Incoterm et ses implications : frais, risques, travail supplémentaire, maîtrise ou non de la logistique • Devise et ses implications : risque de change ou non • Mode de paiement et ses implications : crédoc ou non (sécurité de paiement ou non), délai de paiement ou à vue, SWFIT ou non (virement sécurisé et rapide) • Délai de livraison court ou non ? • Délai de réponse court ou non ? 2. Calcul du prix d’offre à ce client: Le but est alors de calculer un prix selon un incoterm (CIF

Les Incoterms 2010 Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question. Afin d’adapter ces règles aux pratiques commerciales Internationales

Beaune : 03.80.26.39.41 Dijon : 03.80.65.92.71 Mis à jour Janvier 2011 16 Les Incoterms Les incoterms, contraction d’ « INternational COmmercial TERMS », déterminent une série de règles applicables aux relations commerciales internationales et apportent des précisions sur la livraison des marchandises vendues : prise en charge du transport, assurances, formalités en douane, droits et taxes, obligations de dédouanement, transfert des risques. Leur définition, sur la base de sigles, est établie

Utilité des Incoterms® Les Incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété. Les Incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques. Présentation douanière des Incoterms® 4 caractères alphanumériques dont : 3 lettres reprenant la règle Incoterms retenue au contrat. 1 chiffre localisant le contrat de transport : 1 : endroit situé en France. 2 : endroit situé dans un autre état membre de