Incoterms

et | | | | | | | |responsabilité sur l’acheteur | |Conformité aux incoterms |Définition des termes de vente|Entretien |f |Fort |Pas de couverture si |Pas de mention présente sur la facture. Dit | | |faussée

Comment trouver un fournisseur ...................................................12 2.5 Principaux points à couvrir dans un contrat avec un fournisseur14 Chapitre 3 : Questions liées aux finances et aux contrats............................15 3.1 Incoterms ..........................................................................................15 3.2 Frais de transport.............................................................................19 3.3 Assurance.....................................

le client est connu = PROFORMA * Schéma : * Prospection-AO / Négo/Confirmation/Pro-forma/ AR/ fabrication et envoi mdise / AR/ paiement. * Eléments de la pro-forma : partis/ transport (mode, type, délais livraison, incoterm), date de validité, devise, prix unit, total, référence douanière, ref bancaire, tribunal en cas de litige., cgvd, signatures. * Documents d’expédition voyageant et restant en France : * Partent : CO, c. assurance, doc transport

indiquer s’il entend souscrire au régime PDD ou plutôt PDU. Section 3 : Les Incoterms Paragraphe 1 : Définition Il existe au sein du CI ce qu’on appelle les INCOTERMS qui permettent de régir le transfert de risque en cas de flux de marchandises. Les buts des incoterms est de régler la problématique de la responsabilité en cas de survenu d’une avarie sur la marchandise qui fait l’objet de la transaction. Il existe 11 incoterms qui permettent de régler les problèmes d’avaries. La dernière réforme en

GOIE :! ! - Incoterms! Transports! Gestion documentaire! Paiements! Paiements documentaires! Financement ! Douane! Couverture des risques! Les achats ! Les Incoterms :! (International Commercial Terms)! —> CCI: Chambre Commerce International(e) ! ! Plusieurs révisions des Incoterms :! La version actuelle date de 2010, l’utilisation est facultative mais fortement recommandé pour éviter les litiges entre vendeur/acheteur.! ! —> Fonction principales :! ! Répartitions

ni formule de règlement ni justificatif douanier (pour la totalité ou une partie du montant de domiciliation). Il contient dans la plupart des cas une demande d’annulation établie par le client. CHAPITRE TROIS LES INCOTERMS ET LES DOCUMENTS COMMERCIAUX 1- LES INCOTERMS : Avant toute transaction commercial international, l’acheteur et le vendeur doivent se mettre d’accord sur le mode d’acheminement de la marchandise en fixant les modalités de prises en charge des frais, des

conditions de forme Chapitre 2: Sources de réglementation internationale régissant le contrat de vente Section 1: le droit uniforme du contrat de vente Section 2 : les règles de la pratique régissant la vente internationale (les incoterms) Titre 2 : la phase dynamique et le problème suscité du contrat de vente internationale Chapitre 1 : les obligations dérivant du contrat de vente internationale Section 1 : L’obligation du vendeur  Section 2 : les obligations

14400 x 2 = 28800€ Les incoterms utilisés sont les incoterms CIP et FCA: en effet la société FDL doit proposer deux types de transports à l’importateur. Pour l’incoterm CIP : il est préférable d’utiliser cet incoterm car le transport est effectué par conteneur, il ne faut donc pas que le transfert de risque s’effectue au passage du bastingage mais plutôt à quai, de plus une assurance pour le transport est fortement conseillé. Pour l’incoterm FCA : cet incoterm peut être utilisé si l’importateur

1.1 - PRÉSENTATION SIMPLIFIÉE DES INCOTERMS 2000 | Dec 2006 | Par : Grégory Autef | V.1.1 | C.i. Process Co. Ltd (Shanghai) Shanghai Universal Center and Commercial Building, Room 303, No 175, Xiang Yang South road, Xu Hui District, 200031 Shanghai, P.R China Tel. +86 (21) 5465 6851 Fax : +86 (21) 5465 6853 Email : info@ciprocess.com Web : www.ciprocess.com page 1 / 6 1.2 - PRÉSENTATION DETAILLÉE DES INCOTERMS 2000 | Dec 2006 | Par : Grégory Autef | V.1.1 | EXW (...lieu convenu) / À l'USINE

3.1 L’affrètement maritime …………………………………………………….19 4. Les incoterms du transport maritime ……………………………………………..19 4.1. Définition ……………………………………………………........................19 4.2. Les différents incoterms maritimes ………………………………………..20 5. Les avantages et les inconvénients du transport maritime