Inflation Législative Et Sécurité Juridique

d’institutions publiques est plus large que celle de personne publique. Les personnes publiques sont l’Etat, les collect ter, l’adm pbl… Mais la notion d’instit pbl est plus large parce car elle englobe certaines instit q n’ont pas la personnalité juridique (ex : autorités adm indépendantes). Elle englobe aussi des personnes apparemment pv q sont sous la dépendance complète de certaines pers publiques (ex : association dirigé par des élus municipaux et financé par le budget communal). Une association

pouvoir politique n’était pas organisé, il s’exercé de façon empirique au gré du hasard, et des circonstances. Il était attaché a une personne qui l’exercé selon sa volonté. Cette situation n’était pas des plus satisfaisante en raison du manque de sécurité juridique que ça entraîné. Dans cette situation, des problèmes se posent fréquemment en matière de transmission du pouvoir. C’est pourquoi, pour améliorer l’exercice du pouvoir politique, son institutionnalisation s’impose. Avec la mise en place d’institutions

fédératif 12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes juridiques de l’organisation de l’Etat fédéral 13 a) Le principe d’autonomie 13 b) Le principe de participation 14 2. Les conditions politiques de la réalisation de l'État fédéral 14 4) Le fédéralisme supra étatique : la fédération comme alternative

la place du droit public par rapport au droit ? D’abord, le droit public fait partie intégrante du droit. Le droit qu’il soit public ou privé se défini par des règles juridiques qui sont obligatoires dans une société pour tous les individus, pour toutes les personnes qu’elles soient visibles ou encore morales. Ces règles juridiques peuvent être prises, édictées soit par le pouvoir législatif, soit par le pouvoir exécutif ou encore par le pouvoir judiciaire c’est-à-dire par les juridictions. Lorsque

ses propres règles. C dc source de complexité et de confusion. Le drt européen est une matière jeune, elle est le fruit d’une évolution polis très récente (datant de l’après seconde guerre mondiale)⋄ il n’y a dc pas encore de tradition juridique intellectuelle, polis intellectuelle qui ait déjà permis d’obtenir une conception très claire du drt européen. Le drt européen se différencie très difficilement du drt international. Le drt européen n’est qu’une sous branche du drt international

de l'entre-deux-guerres à Bretton Woods vit de grands bouleversements de la pensée économique. La grande guerre avait fait exploser le système monétaire international, entrainant une dévaluation massive des monnaies européennes, introduisant une inflation inouïe, au point qu’on a pu parler d’ « hyperinflation ». Les opinions en matière de monnaie furent révisées. Le traité de Versailles avait des implications économiques importantes mais c’était un énorme chantier et rien ne se passa comme prévu.

droit naturel. Pour les philosophes, l'homme a toujours eut des droits : il s'agit simplement de les déclarer et non pas de les créer. Ce qui est nouveau c'est qu'on veut donner aux droits une valeur non plus seulement morale mais aussi une valeur juridique : on veut transposer toutes les idées morales sur le plan du droit. Le droit de propriété est de moins en moins limité (le dernier impôt qui a été levé est le « vingtième » et date de 1749). Avant 1787 rien n'était proclamé (on limitait même les

une partie de leur souveraineté à l’organisation créée. Cette organisation peut leur imposer des décisions. D’une part ces décisions ne sont pas forcément adoptées à l’unanimité (majorité), d’autre part elles s’appliquent directement dans l’ordre juridique interne, sans nécessité de ratification. L’intégration est plus ou moins contraignante en fonction des modalités de vote mais aussi en fonction des domaines concernés par l’intégration en fonction des parts de souverainetés qui ont été transférées

Droit Pénal CM le mardi de 12h à 15h45 Introduction : fondement du droit de punir Le droit pénal pose les interdits fondamentaux qui sont la condition même de toute vie en société. Le droit pénal est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Il se compose de plusieurs disciplines : * Droit Pénal Générale * Droit pénale spéciale Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des autres

(collation des grades universitaires par jury mixte) (cf loi de 1880) - Les origines de la France contemporaine, Hippolyte Taine - Furet : « les légitimistes, éternels cocus de la politique du pire » 1876 - victoire des Républicains aux élections législatives (majorité conservatrice au Sénat) - création du Petit Parisien 1877 - discours de Gambetta : « le cléricalisme, voilà l’ennemi » - crise constitutionnelle, dissolution de l’Assemblée par Mac-Mahon (Jules Simon, Broglie, manifeste des 363