Inflation Législative Et Sécurité Juridique

administrative Afin de résoudre le maximum de conflits, la compétence du juge administratif a été récemment constitutionnalisée. Cette compétence fait aussi l’objet de textes législatifs mais on constate que ces règles constitutionnelles et législatives ne sont pas toujours suffisantes pour résoudre tous les cas de problème de compétence qui peuvent se présenter, aussi, leur mise en œuvre a donné lieu à une mosaïque de solutions jurisprudentielles. Cette compétence n’est protégée constitutionnellement

fac = devoir pour la séance) Livres recommandés : sur la bibliographie des fiches de TD. – Traités : L'introduction au droit de Roland et Boyer chez Littek Stark – Le Terré, introduction générale au droit chez Dalloz – + code civil, vocabulaire juridique par Cornu aux éditions Puf Introduction Qu'est-ce que le droit ? Définition approximative de Littré : Le droit correspond à l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. C'est avant tout un phénomène social, un phénomène

laquelle s’exprime avec le plus de force l’idéal de justice Introduction | I)    La notion de Droit Pénal « L’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. » Merle et Vitu« Le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre. » Pradel« L’ensemble des normes juridiques qui réglementent le recours de l’Etat à la sanction pénale. » RobertLe Droit Pénal entretien d’étroites relations avec des disciplines voisines

bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples, par le véritable arbitrage d'un grand sénat souverain qui sera à l'Europe ce que le Parlement est à l'Angleterre, ce que la Diète est à l'Allemagne, ce que l'Assemblée législative est à la France. » Victor Hugo, Discours inaugural du congrès de la Paix, Paris, 21 août 1849. Proposition d’Aristide Briand durant l’entre deux guerres, qui échoue du fait de l’hostilité de la Grande-Bretagne et de la montée en puissance des

obligé de subordonné la vie économique (mobilisation générale de toutes les ressources, hommes et matériels). L’état intervient partout. L’or a disparu donc les billets ne sont plus jamais convertis en or. L’état va fabriquer des billets donc hyper inflation. Il fallait financer la guerre donc emprunt… Analyse de la crise et ses conséquences profondes, il y a eu le craque de WALL Streets en 1929 et grande dépression des années 30. Rupture économique, et rupture de civilisation c a d que pendant 1 siècle

accru qui est attribué au peuple par l’intermédiaire notamment du référendum mais aussi du suffrage universel. Il s’agissait également d’une Constitution très protectrice des droits des citoyens, leur reconnaissant notamment le droit au travail, à la sécurité sociale ou le droit à l’école, droits qui sont encore protégés aujourd’hui. Plus nombreuses sont les constitutions à avoir organisé un régime présidentiel (ou de séparation stricte des pouvoirs). Seulement ces tentatives furent extrêmement courtes

règles juridiques actuellement en vigueur dans une société donnée. Ex. « le droit français », « le droit allemand », … A. Caractéristiques et valeurs * Définition statique du droit comme un état à un moment donné, dans un lieu donné : « photo figée ». Le droit n’est ici pas envisagé dans sa dynamique, son mouvement. * Définition positiviste : qui s’attache aux seules règles en vigueur. * Définition stricte : qui ne donne à voir que la partie émergée de l’iceberg juridique.

indications bibliographiques, conseils en vue de l’examen. Ecoute des cours doit s’accompagner du manuel référencé dans fascicule. Cours d’histoire du droit présente, pour un juriste, 2 intérêts principaux : * Révéler la relativité des phénomènes juridiques : le droit que connaît le juriste n’est pas un modèle absolu, le droit n’est pas le même partout, le droit change dans le temps c’est ce qu’enseigne l’histoire du droit. * Montrer l’héritage de notre droit. N’importe quel droit est le fruit

2009-2010 INTRODUCTION Questions de définitions : Le Travail : - une action humaine organisée et utile, rémunérée ou pas - une activité économique, une profession - le lieu où se déroule cette profession Le droit du travail : l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux (les salariés) qui travaillent à leur profit, sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire. Finalités et fonctions du droit du

Ex : S’il y a viol de bienséance, il n’y a pas de viol de règles juridiques (extra juridique) car il n’y a pas de contraintes juridiques. Ce n’est pas sanctionnable aux yeux de la loi. Les règles de courtoisie obligent à tenir la porte par exemple : c’estextra juridique. On ne peut pas être amené devant tribunaux pour ne pas avoir tenu une porte à une personne. Ex : Au foot, les règles de jeu ne relèvent pas du domaine juridique. Elles gouvernent la conduite entre les joueurs sur terrain. Il y