Cours droit européen
15921 mots
64 pages
Introduction au droit européen.10/02/09
Introduction
Il ne se définit pas par le type d’activités sociales auxquelles il s’applique. Le drt européen est le drt qui s’appl en Europe ; il se peut qu’il s’appl aussi a l’étranger.
En réalité il y a plus Europe et plus drt européens. C’est dc une matière fragmentée. Pr l’essentiel, le drt européen c le drt des organisations européennes. Chaque organisation va avoir ses propres institutions et ses propres règles. C dc source de complexité et de confusion.
Le drt européen est une matière jeune, elle est le fruit d’une évolution polis très récente (datant de l’après seconde guerre mondiale)⋄ il n’y a dc pas encore de tradition juridique intellectuelle, polis intellectuelle qui ait déjà permis d’obtenir une conception très claire du drt européen.
Le drt européen se différencie très difficilement du drt international. Le drt européen n’est qu’une sous branche du drt international public si bien qu’il y a un partage des rôles entre le drt européen et le drt international.
Le drt européen est très compliqué à comprendre pr des juristes français. Le drt européen répond à une logique fédérale, une logique de pluralisme des sources du drt. CE avait fait en 1985 une étude sur le drt international et européen. En 2000, CE remet un nouveau K : CE affirme que la place occupée aujourd’hui par le drt international/européen a conduit a des ruptures majeures ds la place que le drt français fait au drt d’origine externe⋄le drt européen fait dc parti du drt appl en France. 2001, CE rend un nouveau K sur l’influence internationale du drt français. L’Europe (les anglo-saxons) est en train d’élaborer un Cciv européen⋄ il faut dc que la France ait une certaine influence sur le drt européen. K 2004 sur les CT et les obligations européennes. En 2007, K du CE pr une meilleure insertion des normes communautaires ds le drt national. Ds son K de 2007, CE consacre le thème : l’ad française et