Inflation Législative

Sujet : L’inflation législative [...] Les sociétés contemporaines sont tombées dans l’abus inflationniste de législation. Ainsi la prolifération des textes a entraîné une réelle dépréciation de la norme. La cascade de lois dévalorise l’acte législatif et complique la compréhension de la loi. La dégradation de la loi et les besoins nouveaux en serait l’origine. II/ Et pour cause, la dégradation de la loi et les besoins nouveaux de la société Aujourd’hui, de nombreuses lois publiées ne sont que des

Inflation législative L'inflation législative est la croissance du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit. On parle aussi, plus largement, d'inflation normative (ce qui permet d'englober clairement les textes réglementaires comme les décrets, bien plus nombreux que les lois). France[modifier] En France, la longueur moyenne du Journal officiel est ainsi passée de 15 000 pages par an dans les années 1980 à 23 000 pages annuelles ces dernières années, tandis que le Recueil

L’inflation législative. « Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires » (Montesquieu, de l’esprit des lois, 1758) L’inflation est une augmentation excessive d’un sujet d’objet, quant à la législation, c’est un ensemble des lois d’un pays, d’une région ou un ensemble des lois applicables à un domaine particulier, cette législation a un caractère de pouvoir législatif, soit un des organes de l’état qui participe à la confection et à l’adoption des lois. L’inflation législative se caractérise

L'inflation législative : L'inflation législative est la croissance du nombre des lois et, plus généralement du droit on peux appeler ça l'inflation normative. Cette inflation est dû à l'évolution de la société, à l'émergence de nouveaux domaines et l'apparation de nouvelles contraintes comme les nouvelles technologies (internet), l'environnement (énergie renouvelable), et la libération de nouveaus secteurs également, ce qui demande l'instauration des nouvelles règles. Aujourd'hui il existe

"Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires" comme disait Montesquieu, dans son œuvre "De l'Esprit des Lois". En 1758, Montesquieu exprimait par cette citation les problèmes posés par l'inflation législative de son époque. En effet, il transmettait par cette citation que le nombre très important de lois mettait en péril les lois les plus importantes. Comme le disait Montaigne " Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble, et plus qu'il n'en faudrait pour régler

"Les lois ont besoin d'esprit. Quand il n'est pas nécessaire de faire une loi, il est nécessaire de ne pas en faire"... Montesquieu Cette inflation législative pose un véritable problème dans la gestion de l’Etat. L’administration d’Etat est paralysée par l’accumulation de textes législatifs qui s’entrecroisent. Par ailleurs, la multiplication des lois décrédibilise de plus en plus un pouvoir, incapable de s’assurer que les lois sont biens respectées. A plusieurs reprises, des lois ont été annoncées

en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble et plus qu'il n'en faudrait pour régler le monde », ici Montaigne illustre que l'inflation des lois entraîne tout simplement une dévalorisation d'elles mêmes. On parle alors d'inflation législative qui est l'augmentation soutenue des règle de droit faites par le législateur. Mais également elle peut être considérée comme une multiplication des règle de droit. C'est pourquoi une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique

aux besoin ce qui provoque une hausse générale. Au sens général une loi est toute norme ou système de normes d'ordre juridique appelé loi naturel. (G.Cornu, vocabulaire juridique, puf). Cette citation relève directement de la notion d'inflation législative. Cela consiste en une augmentation excessive de l'ensemble des lois concernant l'Etat français. Effectivement, il ne peut être nié que l'Etat français est un Etat qui légifère de façon considérable. A l'époque romaine, légiférer était considéré

L'inflation législative en droit administratif. Le Conseil Constitutionnel, le 19 décembre 1999, a consacré l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi. Il y a une véritable inflation législative ; elle est très souvent dénoncée. Les « textes de simplification des lois » ne simplifient pas toujours les lois. Déjà dans un rapport du 10 décembre 1991, le Conseil d’Etat avait condamné cette inflation. Non seulement, il y a trop de lois, mais, en plus, elles sont dégradées. En effet, le Conseil

nouvelle dynamique, en 1974, plusieurs membres du PSU, dont M. Rocard se rallient au PS. C - Les difficultés économiques et sociales. La crise pétrolière, fin 1973, entraîne des difficultés économiques : déséquilibre de la balance commerciale, inflation. G. Pompidou, gravement malade, meurt le 2 avril 1974. II. La présidence de Valéry Giscard d'Estaing. A - l'élection présidentielle de 1974. - multiplicité des candidatures : gauchistes, écologistes, fédéralistes européens, royalistes et deux