Information sensible

règles pas les problèmes de fonds comme la concentration de pauvreté * Perte de crédibilité des acteurs si pas de réponse aux problèmes du terrain Notion à retenir * Territoire (endroit délimité où nous allons agir) * ZUS (Zone Urbaine Sensible) * Partenariat : entreprise, institutions, habitants, Etat, Région, CG, bailleurs. Les 4 derniers doivent se mettre d’accord sur un contrat de projet (financement, objectifs, engagements, diagnostics, orientations, évaluation) = Temps Humain

d’impots sur les bénéf pour les entreprises nouvelles Conditions : * Entreprise nouvelle => pas de reprise d’activité d’une autre structure. Caractère nouveau de l’activité. * Entreprise implantée dans une zone éligible (ex : zone urbaine sensible, zones de redynamisation) * Etre au régime réel d’imposition => declarer une comptabilité detaillée Exoneration de l’impot sur les benef (ou sur le revenu si société de personnes) pendant 5 ans+ exoneration de l’ Imposition Forfaitaire Annuelle

une ville où la délinquance à un taux important je me suis demandée comment cette politique pouvait-elle favoriser une diminution de la délinquance ? La France et ses zones sensibles Depuis le 1 juillet 2010, on compte dans sur l’ensemble du territoire français 716 quartiers (hors DOM-TOM) classés en zone urbaine sensible (zus). Il faut savoir que les ZUS sont des territoires infra-urbains. La décision de placer ces zones en zus appartient généralement au maire en fonction. Cette appellation donne

1997 « Ouvert à tous les jeunes de moins de 26 ans ALORS QUE - Dispositif de 2013 « Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans » On l’explique par le fait que l’Etat cible en priorité les jeunes peu ou pas diplômés souvent issu des ZUS (zones urbaines sensibles) et pour qui le tx de chômage dépasse les 40%. Secteur moins restreint : 3employeurs (secteurs marchand, non-marchand, Education) Malgré, une Prépondérance du secteur publique et non marchand Ensuite, le contrat de génération Les jeunes et

niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation (BEP ou CAP), et totalisent une durée de 6 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois ;Soit, à titre exceptionnel, s’ils résident dans une zone urbaine sensible (ZUS), dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un DOM, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ont atteint au plus le niveau du 1er cycle de l’enseignement supérieur (jusqu’au niveau bac+3), et totalisent une

modèle des gds ensembles Création du 1er ministère de la ville Aujourdhui : Ministre de l’égalité du territoire et du lgt= Cécile Duflot, délégué à la ville = François Lamy 1996 : Pacte de Relance pour la Ville (PRV) Définit : ZUS : Zone Urbaine sensible = quartiers infra-urbains considérés comme prioritaires (= Zone Géo Prioritaires) ZRU : Zone de Redynamisation Urbaine caractérisées par un taux de chômage élevé, une large proportion de personnes non diplômées ZFU : Zone Franche Urbaine= ZRU

extérieure au quartier a une mauvaise image de celui-ci, elle le considère comme un « ghetto » insalubre et dangereux principalement à cause de la délinquance. Ce projet devait être réalisé suite à l'obligation politique de rénovation des quartiers « sensibles » : le Plan National de Rénovation Urbaine (PNRU) en 2003, il n'était plus question de simplement repeindre les cages d'escaliers ou les façades mais de réaliser de véritables aménagements. La crise économique de 2008 renforce la volonté de certains

d’avantages fiscaux non négligeable en échange ils ont des obligations de recrutement. Elle a été créé le premier janvier 2004 suite à l'explosion de l'usine AZF et a été prolongé jusqu'en fin 2011. Cette ZFU est repartit sur des quartiers urbains sensibles (ZUS). Les aménagements et projets liés aux transports et à l’accessibilité autour du sites de l'Oncopôle contribu au reaménagement des transports. Les colléctivité territoriale ont décidé de mettre en place des pistes cyclables allant de l'Oncopôle

assistante sociale a pour objectif d'écouter et d'aider les élèves ainsi que d'intervenir au sein des classes. Le collège est situé en dehors d'une zone d'éducation prioritaire même s'il accueille beaucoup d'élèves domiciliés en ZUS (Zone urbaine sensible). Ce collège fait tout de même parti du programme ECLAIR (École, Collège, Lycée, Ambition, Innovation, Réussite) depuis la rentrée 2010 (Bulletin officiel n°31 du 2 septembre 2010 et n°27 du 7 juillet 2011). 2. Le programme ECLAIR L'objectif de ce

d'action économique pour l’insertion et l’emploi et permettre un retour de l'activité dans les quartiers. « Discrimination positive ». Création des emplois de ville pour les jeunes de 18 à 25 ans sans diplômes. Création des zones : Zone Urbaine Sensible (ZUS) : fort déséquilibre entre l'habitat et l'emploi. Prévoit des exonérations fiscales pour que les entreprises s'installent dans les quartiers et embauchent des habitants. Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) : quartier avec un fort taux