Informatique Et Libertes Droit D Acces Et Ses Prolongements

Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis DROIT DU TRAVAIL L3 Droit – Document de TD Année universitaire 2011-2012 Cours de Monsieur Dirk BAUGARD PROGRAMME DES SEANCES Séance 1 : Introduction : sources et méthodes de droit du travail Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4-5-6 : Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Séances 7-8 : Le transfert d’entreprise La modification

Yourcenar, Le Mans 06/09/11 11:52 Couverture : Nicolas Piroux Maquette intérieure : Nadine Aymard Mise en page : Médiamax © HACHETTE LIVRE 2011, 43 Quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 ISBN 978-2-01-135543-0 www.hachette-education.com Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage

immobilisations Participation à la gestion des ressources financières Gestion de l’information F6 A6.1 A6.2 A6.3 A6.4 A6.5 Gestion des risques Participation à la gestion des risques informatiques Participation à la promotion de la santé et de la sécurité au travail Participation à la protection des personnes, des biens et des droits Participation à la gestion des risques financiers Participation à la gestion des risques environnementaux F7 A7.1 A.7.2 La communication globale Communication interne (contribution

DEFINITION OBLIGATION Obligation: lien de droit qui astreint un débiteur envers un créancier à faire ou ne pas faire, ou donner quelque chose. LIEN DE DROIT: lien de relation, asservissement, lien d'alliance (permet de créer sté, projet …), lien porteur d'avenir, les individus se font des promesses = alliance = projet. Lien par forcément lien de droit = lien d'amitié : relation d'individu. Lien devient de droit lorsque le syst juridique en tire des csq comme le lien de filiation ac obligation

une démarche de commerce électronique, il faut envisager les multiples opportunités dont elle peut éventuellement se saisir. De façon générale, ces opportunités sont liées à la réduction des coûts et/ou à la croissance de l’entreprise. Dans le prolongement, des buts encore plus stratégiques peuvent être atteints, même si l’entreprise en a rarement l’intention au moment où elle lance ses opérations en ligne. Les opportunités de réduction des coûts En ce qui concerne la réduction des coûts, les

Participation à la gestion des immobilisations Participation à la gestion des ressources financières Gestion de l’information Gestion des risques Participation à la gestion des risques informatiques Participation à la promotion de la santé et de la sécurité au travail Participation à la protection des personnes, des biens et des droits Participation à la gestion des risques financiers Participation à la gestion des risques environnementaux La communication globale Communication interne (contribution à l’efficacité

(voir § 5.2).  La standardisation des services et le développement des réseaux informatiques rapprochent la production de certains services immatériels de celle des biens industriels :  Production d’un service répétitif et technique pouvant imposer une structure lourde et une organisation formalisée.  Fourniture de services à distance sans contact direct avec le client (distribution par réseau informatique). 4 – La nature de l’organisation  La nature de l’organisation en influence

fonctionnement de l’enseigne, on a établi un modèle qui en s’appliquant sur le taux de pénétration déduit le niveau de fréquence de visite que l’entreprise doit connaître. L’impact de tout les outils marketing agira sur la position de la firme sur une droite de correspondance. On peut distinguer quelques cas qui représentent le décalage entre le niveau de pénétration et la fréquence d’achat. Le premier c’est le cas d’une « fidélité excessive » ou « trop de fidélité ». C’est un type d’entreprise dont la

types d’écriture et de lecture, il y aurait une relation écriture/cerveau. Certaines écritures agiraient davantage sur l’hémisphère gauche (logique, vision linéaire) comme l’alphabet alors que les écritures idéographiques agiraient sur l’hémisphère droit ( pensée plus intuitive, synthétique, artistique) Thèse de Mc Luhan : influence sur les capacités intellectuelles. L’homme occidental a été fortement marqué par son écriture alphabétique qui traduit une certaine brutalité et sécheresse. L’homme occidental

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable