Informatique Et Libertes Droit D Acces Et Ses Prolongements

Licence en droit 1ère année Introduction à l’étude du droit et droit civil Introduction à l’étude du droit et droit civil 1 Table des matières Table des matières ........................................................................................................................................................2 Chapitre 1 Définition du droit.....................................................................................................................................8

: Droit du Travail Il va de soit que les relations de travail, c'est-à-dire les relations entre employeurs et salariés, ne peuvent pas être saisies uniquement à travers les normes juridiques qui les régissent, sauf à tomber dans une sorte de dogmatisme juridique. Comprendre les relations de travail dans toute leur complexité exige d’aller bien au-delà du droit. Pour autant, personne ne conteste aujourd’hui que le droit du travail exerce une influence croissante sur la nature des relations

depuis le début de notre enquête. Certains rédacteurs de ces ouvrages nous ont d’ailleurs fréquemment sollicités puisque nous étions parmi les rares à travailler sur cette question, avec un groupe du CNRS animé par Françoise Berthoud, ingénieure informatique. Compte tenu de ses objectifs de compréhension in extenso de pratiques sociales, le travail des sciences humaines est plus long que celui des sciences de l’ingénieur. Ce qui explique que, avec des objectifs plus restreints, les ouvrages techniques

leurs libertés et de leur participation aux décisions est à même d’induire un processus autoentretenu de croissance économique et d’amélioration du revenu par tête. Le développement humain est un développement de la population, par la population, pour la population. Fondé ainsi sur les notions d’opportunités et de capacités humaines, le développement humain part d’une vision qui consiste à concevoir « le développement comme liberté ». Tout d’abord, la pertinence de la « perspective de la liberté » réside

Libertés Publiques INTRODUCTION : DE LA LIBERTE AUX LIBERTES PUBLIQUES 1 La notion de liberté 1 Une définition Qu’est-ce que la liberté ? A l’origine, le mot « liberté » avait une signification collective, il permettait d’opposer l’esclave à l’homme libre qui était membre de la Cité. Il y avait également un sens plus philosophique : être libre selon sa nature hors toute contrainte extérieure. Aristote définit la liberté comme acte libre procédant d’un choix réfléchi permettant à l’homme

INTRODUCTION | Chapitre 1 : le droit du travail, une évolution ambivalente | I. Le droit du travail sous l’égide de la liberté Après la révolution française, il y a l’apogée du contrat qui celons la conception de l’époque est nécessairement juste entre des hommes libres et égaux. Le décret Dallard de 1791 pose le principe de la liberté du travail, le contrat de travail est alors nommé louage de service et aucune réglementation n’est prévue pour protéger la partie la plus faible, c’était

Droit des Affaires INTRODUCTION Section 1 : Histoire du droit des affaires §1 : Apparition §2 : Formalisation du droit des affaires §3 : Les évolutions 1) Code de commerce à 1GM 2) 1914-1958 3) Evolutions contemporaines Section 2 : Les sources §1 : Le droit écrit A] Loi interne 1) Décodification 2) Recodification B] Le droit communautaire C] Les traits internationaux §2 : Droit non-écrit

PROCEDURE PENALE Le plan de cours se trouve sur le site de la fac. Par rapport au cours de droit pénal général on a le droit d’amener notre code de procédure pénale de 2009. Sur le site 3 fichiers PDF représentent le code de procédure. 7 janvier 2009 discours de Nicolas Sarkozy 20 réformes fondamentales en 20 ans et on n’a pas trouvé l’équilibre nécessaire, a installé une commission de travail : refonte total du code pénal et du code de procédure pénale. Matière politique et politisée.

Droit Civil des Obligations Introduction. Qu'est-ce que le droit des obligations? C'est une partie du droit civil qui concerne les rapports unissant 2 personnes: le créancier et le débiteur. Il recouvre deux aspects: le droit des contrats et le droit de la responsabilité civile. Définition de ce droit : Le droit des obligations régies les rapports qui unissent deux personnes (créancier et débiteur). Le droit des obligations « domine le droit privé », Philippe Malaurie C’est une matière

Droit du travail A / La construction du droit du travail Quatre lois « Auroux » : -accentuent les garanties des salaries ds le domaine disciplinaire (4 aout 82) -Renforcent les institutions représentatives du perso ds les entr. (oct 82) -Vitaliser la negoc. collective (13 nov 82) -Améliorer protection salaries en matière hygiène et sécurité (23 dec 83) + autres txts : égalité homme femme, formation prof continue, forme d’emploi précaire,… Dès 1986 -> auj., alternance philo. libérale