Infraction Douanière

à l'exportation du Canada en Amérique du Sud. L'objectif principal du Mercosur est d'augmenter l'efficacité des quatre économies membres par un processus d'ouverture des marchés et d'accélération du développement économique. C 'est une union douanière (Droits de douanes supprimés à l 'intérieur de l ' organisation) Mais les états membres appliquent un tarif extérieur commun aux pays extérieurs. Remarque : L ' Union européenne est aussi une organisation politique puisque les états membres lui

l’entreprise Renforcer la compétitivité -Raisons opportunistes : Augmentation de la notoriété de l’entreprise, Volonté du chef d’entreprise, Sollicitation 2) Où aller à l’international ? Considérations géopolitiques, considérations fiscales et douanières, concurrences (l’accessibilité, potentialité, risques -> étude pays (matrice de sélection)). 3) Comment aller à l’international ? EXPORTER : directement ; agents commerciaux (commissions) ; distributeurs (marge) ; S’IMPLANTER : seul ; partenariat ;

La zone de libre-échange Abolition progressivement des droit de douanes et restriction quantitatif à la libre circulation de la zone de libre-échange. 1. L'union douanière : la zone de libre-échange auquel on ajoute une politique douanière à l'égare de C 2. Le marché commun : union douanière + libre circulation des hommes et capitaux 3. Union économique : marché commun + harmonisation des politique économique nationale. 4. Intégration économique totale : unification des

atténué par les accords régionaux : Pour faire face au CI et aux échanges de plus en plus rapides Pour favoriser les échanges du commerce intra régionale Ces rapprochements ont plusieurs cadres : Zones de libres échanges (UE, ALENA, MERCOSUR…) Union douanière Un marché commun / Union économique 1-3 Un cadre institutionnel pour gérer l’importance croissante du CI par des organismes mondiaux. Il permet de gérer l’importance croissante du commerce international par des organismes mondiaux : ONU / FMI

échanges. Il se présente comme un regroupement d’États pouvant s’associer pour déterminer des règles de coexistence qui permettent une intégration plus ou moins poussée de leur association. Il peut s’agir d’établir une zone de libre-échange, une union douanière, un marché commun, une union économique ou encore une intégration économique. Dans tous les cas, on trouve une organisation qui favorise la protection des États associés en matière de commerce international par le biais de règles protectrices (la

l’ALENA depuis 1994 L’union douanière qui combine une libre circulation des marchandises et l’adoption d’un tarif extérieur commun, c’est-à-dire des taxes douanières identiques à chaque pays membre vis-à-vis des pays tiers. Cette classification est celle proposée en 1961 par Bela Balassa dans The theory of economic integration. On peut y ajouter l’union politique. L’Allemagne du XIXe siècle a atteint ce stade en 1870, soit 46 ans après la création d’une union douanière entre différents États allemands

compétitive : Zone de libre échange L’union douanière Le marché commun L’Union économique Intégration économique Principalement en Europe avec l’Union Européenne (Traité de Rome – 1957). En parallèle il existe l’Espace Economique Européen (EEE) D’autres styles économiques : Espace Economique Euro-méditerranéen (Essaye de construire une zone de libre-échange) La CCEAG (1981) (Essaye de créer une union douanière) OPEP ALENA MERCOSUR PACTE AUDIN (Union douanière) ASEAN (AFTA en aglais) L’APEC (libre échange)

l’APEC. • Les cinq degrés de la régionalisation Du plus limité au plus ambitieux, les différents degrés de cette régionalisation sont : - zone de libre-échange : union douanière : marché commun : réduction des droits de douane entre partenaires libre-échange + adoption d’un tarif extérieur commun union douanière + réglementation faisant de l’espace concerné un véritable marché intérieur, avec libre circulation des marchandises, services, capitaux, et travailleurs (les « quatre libertés

Dans l'union, on a un principe d'attribution (transfert) de compétance. art 2 du TFUE. Elles deviennent soit exclusive dans un certain nombre de domaine (les institutions auront le pouvoir d'édicter des normes à la place de l'Etat) ex: union douanière; soit partagé (art 4 du TFUE): les institutions peuvent légiférer et les états membres peuvent aussi légiféré dans le même domaine. Dissertation: {text:soft-page-break} Problèmatique: En quoi l'UE se singularise t-elle par rapport aux organisations

volonté d’intégration économique. L’intégration économique prend plusieurs formes : * La zone de libre-échange (ZLE) : abolition des droits de douane et des barrières non tarifaire (ex : ALENA). * L’union douanière (UD) : ZLE + tarif extérieur commun (TEC) (ex : union douanière entre l’UE et les 10 nouveaux entrants le 29 juillet 2005, MERCOSUR). * Le marché commun : UD + libre circulation des hommes et des capitaux (ex : objectif initial du traité de Rome réalisé avec le traité de Maastricht)