Infraction Douanière

marché, l’intégration régionale représente un transfert des mécanismes économiques nationaux sur une échelle élargie. Les premières approches théoriques assimilent l’intégration régionale à la création d’une zone de libre-échange ou d’une union douanière – considérées comme un second best – caractérisées par l’élimination, à l’échelle régionale, des barrières commerciales et des mesures discriminatoires. Les auteurs néoclassiques insistent sur l’unification des marchés nationaux au sein d’un marché

originale globale? 1) Les pays européens se sont dotés d'un grand marché intérieur -Les principales étapes de l'intégration européenne 1951 Traité de Paris 1957 Traité de Rome ==> création de la Communauté économique européenne (CEE), union douanière qui établit un tarif douanier commun et une politique commerciale commune envers les états tiers. 1979 création du Système monétaire européen 1990 conventions de Shengen : libre circulation des persnnes.. 1992 Traité de Maasstricht==> création

pour son énergie. L'article 131 du traité CE précise qu'en "établissant une Union douanière entre eux, les Etats membres entendent contribuer conformément à l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et à la réduction des barrières douanières". La politique commerciale commune repose ainsi sur une politique douanière commune et sur des règles commerciales communes vis-à-vis des pays tiers. Depuis

partenaires échangent librement leurs marchandises suite à la suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires. La réglementation des échanges de produits avec le reste du monde reste du ressort des politiques commerciales nationales. -L'union douanière : non seulement les obstacles douaniers, quantitatifs et tarifaires sont éliminés (zone de libre-échange) mais aussi les Etats membres fixent un tarif extérieur commun. Ils adoptent donc une politique commerciale commune. -Le marche commun résulte

européenne) entre les Six pays membres de la CECA. Il prévoit la création d’un marché commun élargi à l’ensemble des biens, à réaliser en 12 ans, mais aussi la mise en place d’un tarif extérieur commun aux frontières de l’Europe des Six : union douanière et tarif extérieur commun. On envisage aussi des politiques et des législations communes pour rapprocher les Etats membres. Le 2ème traité concerne le domaine atomique et crée l’Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique) pour fournir

------------------------------------------------- Chapitre I : Influence du processus d’intégration européenne ------------------------------------------------- sur la réglementation douanière LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Introduction Le Plan Marshall a conduit à la création de l’OCDE, du Conseil de l’Europe et de l’OTAN. Il a accéléré le processus de formation d’une Communauté. Trois raisons ont conduit à l’instauration des Communautés Européennes : * nature politique : pour écarter

depuis 1994 • L’union douanière qui combine une libre circulation des marchandises et l’adoption d’un tarif extérieur commun, c’est-à-dire des taxes douanières identiques à chaque pays membre vis-à-vis des pays tiers. Cette classification est celle proposée en 1961 par Bela Balassa dans The theory of economic integration. On peut y ajouter l’union politique. L’Allemagne du XIXe siècle a atteint ce stade en 1870, soit 46 ans après la création d’une union douanière entre différents États allemands

depuis 1994. L'« union douanière » qui combine une libre circulation des marchandises et l’adoption d’un tarif extérieur commun, c’est-à-dire des taxes douanières identiques à chaque pays membre vis-à-vis des pays tiers. Cette classification est celle proposée en 1961 par Bela Balassa dans The theory of economic integration. On peut y ajouter l’« union politique » : l’Allemagne du XIXe siècle a atteint ce stade en 1870, soit 46 ans après la création d’une union douanière entre différents États allemands

intermédiaires : ⁃ la zone de libre-échange qui correspond à une suppression des droits de douanes et des limitations quantitatives d’importations entre les pays membres ; ⁃ l’union douanière qui est une zone de libre-échange dotée d’un tarif extérieur commun (TEC) ; ⁃ le marché commun, une union douanière où les facteurs de production peuvent circuler sans entraves d’un pays à l’autre  ⁃ L’union économique : marché commun plus mise en place de politiques communes ⁃ L’union

processus de négociation est engagé. 9. Qu’est-ce que la régionalisation des échanges ? La régionalisation des échanges correspond au fait qu'un groupe de pays constitue un espace économique intégré (ou bloc régional) au sein duquel  les barrières douanières sont réduite ou supprimées et où d'autres avantages favorisent les échanges entre les pays membres. 10. L’intégration économique est un processus par lequel plusieurs pays constituent un même espace économique en supprimant les obstacles aux échanges