Ingérence Humanitaire

définit les droits/obligations des Etats membres et crée les organes de procédures. Elle codifie les grands principes des RI, qui régissent son action (régulation des Etats en son sein). Parmi ces grands principes, on trouve le principe de non ingérence. La Charte a été crée dans un contexte post 2nde guerre mondiale : camp des vainqueurs a instauré une nouvelle approche des RI  principes d’égalité entre les personnes, de démocraties, de droit au bien-être aux populations ont été réinstaurés.

d’intervention militaire sur le territoire d’un autre Etat et d’annexion du territoire d’un autre Etat. C’est le principe d’intangibilité des frontières. Principe de non-ingérence : Interdiction d’intervenir dans les affaires intérieures et extérieures d’un Etat. Principe désormais limité par le droit d’ingérence humanitaire (DIH) Principe de l’interdiction de recours à la force : La guerre est illégale en droit international, y compris les agressions indirectes : soutien d’actes terroristes

sociaux et culturels (PIRDESC). Toujours sur le plan normatif, en plus des trois instruments de la Charte des droits de l’homme, mentionnons les quatre conventions du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) fondant le droit international humanitaire (DIH), ainsi que de nombreux traités thématiques à vocation universelle, notamment : la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

réglementation au niveau mondial 23 II - LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES 23 III - LE CAS PARTICULIER DU COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR) 23 A - Un peu d’histoire 23 B- Le CICR à l’origine du droit international humanitaire (DIH) 24 C - Le fonctionnement du CICR 24 D - Les particularités du statut du CICR 25 IV - L’INDIVIDU 25 Chapitre 2 : La régulation normative des relations internationales 25 Section 1 : La place du droit dans les relations

internationale, ce référendum est contraire au droit international. Coalitions d’Etats contre « l’Etat islamique ». Selon quelles modalités est-il possible d’agir ? Kosovo : existence du Kosovo. Problème en termes de reconnaissance ? Droit international humanitaire = Droit des conflits armés. Ensemble des règles qui visent d’une part à assurer la protection des personnes dans des conflits armés et d’autre part ce sont les règles à la conduite des hostilités (types d’armements, types de méthodes de combat

ses articles. Cependant, la Commission de droit international s’est limitée à en donner quelques exemples, nous allons en mentionner sans tenir compte d’un ordre de préférence ou hiérarchique, il y a par exemple : - certains principes de droit humanitaire - le principe de non-intervention, - la souveraineté des Etats, - le respect de la parole donnée (principe pacta sunt servanda), - le règlement pacifique des différends, - le respect du droit diplomatique et consulaire, - l’illicéité du génocide

La contribution de l’Organisation des Nations Unies au développement du droit international humanitaire Djamchid Momtaz Résumé Depuis que l’Organisation des Nations Unies a inclus le droit international humanitaire dans sa sphère de compétence, ce corpus de droit a connu un développement sans précédent. Il est désormais acquis que les parties à un conflit armé doivent respecter les règles fondamentales du droit international des droits de l'homme indépendamment de la nature juridique des

la réintroduction du juste dans l ordre international: 1) la lente maturation du droit international qui réglait les rapports entre Etats sans atteindre les individus 2) la naissance d un droit humanitaire a partir de 1860 qui constatait l’assistance médicale aux prisonniers de guerre 3) le droit d ingérence politique qui prétend combattre cette fois l’ Etat jugé injuste dans ses structures ou dans sa politique y compris à l’égard de ces ressortissants . L’idée d’humanité se profile de façon de plus

ABREVIATIONS 1. DIH : Droit International Humanitaire 2. DIP : Droit International Public 3. SDN : Société des nations 4. CPI : Cour Pénale Internationale 5. CIJ : Cour Internationale de Justice 6. CICR : Comité International de la Croix Rouge 7. HRW : Human Rights Watch 8. ONU : Organisation des Nations Unies 9. RDC ; République démocratique du Congo 10. CREDHO : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le Droit humanitaire INTRODUCTION 1. PRESENTATION DU SUJET Actuellement

Projet Sphère Charte humanitaire et normes minimales pour les Interventions lors de catastrophes Publié par: Le Projet Sphère Droits d’auteur © Le Projet Sphère 2004 C.P. 372, CH-1211 Genève 19, Suisse Tél.: +41 22 730 4501 Fax: +41 22 730 4905 Courriel: info@sphereproject.org Site web: http://www.sphereproject.org Le Projet Sphère Le Projet Sphère est un programme du Steering Committee for Humanitarian Response (SCHR - Comité directeur pour l’action humanitaire) et d’InterAction, en collaboration