Ingérence Humanitaire

internationale. Du reste, il apparaît complexe de faire surgir une définition de ce que sont les « crimes internationaux » tant ses contours sont ténus. Il s’agit en faite d’infractions pénales marquant une violation manifeste du droit international humanitaire. Sont alors considérés comme crimes internationaux, les génocides, crimes de guerre ou encore crimes contre l’humanité. Il convient toutefois d’apporter une précision, dans la mesure où de tels agissements sont le plus régulièrement perpétués par

particularités respectives des plans de reconstruction actuellement mis en œuvre en Palestine et en Afghanistan, il est nécessaire de procéder à la qualification juridique des conflits dans lesquels s'insèrent ces derniers. Au regard du Droit International Humanitaire en effet, ces deux conflits diffèrent par leur nature. Sans s'attarder sur la question du droit applicable, la qualification juridique sera uniquement un moyen de souligner les particularités de chaque conflit, dont on pourra déduire les priorités

après-guerre, à l'élaboration des notions juridiques de « crime contre l'humanité »5 et de « génocide »6, utilisé postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.). Une très grave lacune du droit international humanitaire a également été complétée avec l'adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre7. L'extermination des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale se distingue par son caractère industriel, bureaucratique

le droit international humanitaire, le droit des droits de l’homme et le droit des réfugiés, avaient néanmoins besoin de l’élaboration d’un régime protecteur propre. Il convient de rappeler que la préoccupation internationale est partie d’un fait ou d’un constat d’urgence humanitaire. Il existe quelques éléments pertinents dans les instruments conventionnels notamment les textes de l’OIT, en l’occurrence les conventions 29, articles 16 et 169. S’agissant du droit humanitaire, il faut mentionner les

Pages : Contexte [2] Introduction [3] I - Les règles juridiques de la communauté internationale contre la prolifération des mines anti-personnel [3-5] A) Le droit humanitaire contre les mines anti-personnel limitent l’utilisation de ces armes. B) Mais la Convention de 1980 puis la Convention d’Ottawa née de cette lutte contre ces armes vont chercher à éradiquer la production, la prolifération et l’utilisation

de Genève. Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Organisation humanitaire neutre, impartiale et indépendante dont le mandat – protéger la vie et la dignité des victimes des conflits armés et leur porter assistance – lui a été conféré par les États, au travers des 4 Conventions de Genève de 1949 et de ses 2 Protocoles additionnels de 1977. Le CICR est à l’origine de la Croix-Rouge et la première organisation « humanitaire ». Sa devise : « INTER ARMA CARITAS » (« L’esprit d’humanité au milieu

Une guerre est un conflit armé entre États précédé généralement d'une déclaration de guerre ou un conflit armé entre populations opposées. Le droit international humanitaire classe les conflits armés en deux catégories : Le conflit armé international qui se caractérise par des opérations de guerre entre deux ou plusieurs États souverains (implicitement cela signifie qu'il existe une frontière a priori définie entre ces États) ; Le conflit armé non international qui survient lorsque

l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée par les Nations-Unies en 19687 et ces notions ont été utilisées postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.) Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l’adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre, les précédentes conventions de Genève (de 1929), en vigueur durant la Seconde Guerre mondiale, concernaient uniquement

COMMENT LA JUSTICE INTERNATIONALE EST-ELLE POSSIBLE AU 21E SIÈCLE? 1.1 Pour débuter, la Justice internationale a pris beaucoup d’ampleur à travers le temps et selon moi, elle ne cessera d’en prendre. En 1872 le droit international humanitaire est né. En 1945, c’était la création du tribunal militaire international de Nuremberg et aussi du Tribunal de Tokyo qui jugeront maintenant les principaux responsables allemands et japonais. En 1993 et en 1994 le conseil de sécurité des Nations

  ●   ●   ●   ●   La guerre et le droit  international  humanitaire  01­05­2012 Introduction  Les conflits armés sont aussi vieux que l’humanité. Il y a toujours eu des pratiques coutumières dans les situations de guerre, mais ce n’est que ces 150 dernières années que les États ont établi des règles internationales visant à limiter les effets des conflits armés pour des raisons humanitaires. Les Conventions de Genève et les Conventions de La Haye en sont les principaux exemples. Ces règles