Sujet 3 : L’encadrement des déplacés internes par le droit international des droits de la personne

Jusqu’en 1945, le cercle très fermé de la scène internationale ne laissait que libre expression à la prééminence des entités étatiques et souveraines si bien que René-Jean Dupuy a pu dire que l’individu était en « exil » dans la société. L’unique sujet de droit international était alors l’État et la fonction exclusive de ce droit était de réguler les relations interétatiques. Néanmoins après l’avènement de plusieurs bouleversements dans le monde, s’est alors observé une évolution profonde et l’individu a successivement quitté la sphère d’objet du droit international, pour en devenir un sujet important. Le champ des droits de la personne est une gamme aussi large que variée. Il demeure en grande partie reliée à la quête de préserver la dignité, l’intégrité, autant que d’assurer la garantie des besoins fondamentaux au rang desquels figurent la liberté de circulation. La conférence de Mme Idil Atak sur «L’immigration, la personne et le refuge» a soulevé une problématique qui nous a paru très pertinente, et d’actualité. Il s’agit des lacunes du droit international des droits de la personne dans la règlementation et la mise en œuvre du droit aux déplacés internes. La difficulté de la matérialisation de ce droit provient de l’indétermination constante de la situation géographique des personnes concernées; statut qui est sans cesse en mouvement. S’il est difficile de protéger ce qu’on pourrait appeler «les droits de l’homme en mouvement», il est urgent de le faire. Les chiffres en ce sens sont d’ailleurs parlant puisque jusqu’en fin 2009, la population de déplacés internes dans le monde était estimée à 27 millions. Parler des droits de la personne sans évoquer cet aspect, est limitée en ce sens que la mobilité est intrinsèquement liée à la nature humaine. Bien que les autres secteurs des droits de la personne soient relativement bien balisés; au regard des progrès