Initiative Citoyenne Européenne

droit de vote aux étrangers. Conclusion : Introduction : Ceux qui sont concernés ce sont les étrangers extra-communautaires, c'est-à-dire issus d'un pays extérieur à l'Union européenne, et habitant en France depuis au moins 5 ans. Pour rappel, les ressortissants européens ont déjà le droit de voter aux élections locales et municipales- depuis 1998 et l'application dans le droit français du traité de Maastricht. En revanche, ils ne peuvent être ni maire ni adjoint, et ne

économique, et comment les intervenants locaux doivent ensemble prendre en charge ce développement et convenir des orientations à lui donner. Par son travail, la Fondation a ainsi contribué : à la sensibilisation des élus, des gens d’affaires et des citoyens à l’égard de l’intérêt et de l’importance du patrimoine et des atouts économiques, et à la nécessité de travailler ensemble pour définir en consensus une vision du développement de leur collectivité; à éveiller les in7.8n4(p-18.550àer l)-8.a(e)6

Céline BOULINEAU Université LUMIERE Lyon II Master II professionnel en droit, Mention Coopération transfrontière et européenne. Faculté de droit et de sciences politiques 86, rue Pasteur 69365 LYON Cedex 07 L’Etat et la Coopération décentralisée De la mise en cohérence des actions de coopération. M. Daniel DURR, Directeur du mémoire, M. Antoine JOLY, Directeur du stage. Année universitaire 2004-2005 1 Rapport Stage auprès du Délégué pour l’action extérieure des collectivités

pouvoir que le sien, c’est donc la volonté des gouvernés qui doit triompher. 3 principes : La liberté politique et la primauté de la liberté politique : l’organisation et l’exercice du pouvoir doivent être définis par les citoyens et pour les citoyens. Cela implique donc que les citoyens puissent bénéficier d’une liberté de choix politique. Cela implique l’existence du pluralisme politique, et cela suppose la reconnaissance de certaines libertés : expression, pensée, association, culte. Il ne doit y avoir

l’efficacité économique du marché européen a été mentionné. La politique de cohésion « vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions », promouvant ainsi « un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union »1 selon la définition exacte donné à cette politique. Cependant on note, que malgré des objectives de solidarité donné en tant qu’une bonne base à la politique de cohésion donc en 1957, c’est qu’avec l’Acte Unique Européen de 1986 qu’un plus grand pas va être

DE DÉVELOPPEMENT DU PAYS DE CHÂTEAUBRIANT le 26 mai 2011, à Louisfert Conférence de Gaël Virlouvet L’objet de la conférence, avec son titre « déchets et citoyenneté » est d’aborder la question de la réduction des déchets et des actions citoyennes pour aller dans ce sens. 1- L’émergence d’une prise de conscience sur la prévention des déchets Nous avons connu plusieurs révolutions au sujet des déchets : - La première révolution date des années 70-80. Avec différents scandales autour

Chapitre 1 : __________________________________________________________________________ L'état, un pouvoir souverain, une communauté de citoyens et une institution Section 1: Approches de l'état. Une approche différente selon les scientifiques, les géographes, les juristes, les psychologues... Il y a donc une pluralité de définition pour aborder la notion d'état

2011 I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I UN PEU D’HISTOIRE La révélation par la presse, dans les années 70, d'un projet gouvernemental tendant à identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter, via ce numéro, tous les fichiers de l'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique. Ce projet connu sous le nom de SAFARI, soulignait les dangers de certaines utilisations de l'informatique et faisait

des choses et d’y admettre un plans grand concours de citoyens ; ce qui augmenterait sur le champs les lumières et les soins, c’est à dire la véritable force et la véritable puissance ». C’est en ces termes que Mirabeau interviendra lors du débat sur la division du royaume à l’Assemblée nationale du 3 novembre 1789 posant déjà les bases d’un rapprochement de l’administration avec la population. Cette idée d’un rapprochement vers les citoyens émerge pour tenter de briser le pouvoir monarchique qui

| | | | | |C'est sous la Révolution française de 1789 que naissent véritablement les premiers principes financiers. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre notamment le principe du | | | | | |consentement à l'impôt (art. 14), de la nécessité de l'impôt (art. 13 et 14) et de l'égalité devant l'impôt (art. 13). La Constitution de 1791 consacrera la règle de l'autorisation annuelle de