Instabilité Gouvernementale 3eme Republique

contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et

chose est de procéder à un changement constitutionnel nécessaire, une autre est de s’installer dans l’instabilité. Les changements effectués à partir de 1990 et touchant à la Constitution de 1960 (celle de la 1ère République) et, plus tard, à la Constitution de 2000 (celle de la 2ème République), permettent de mesurer la valeur du principe de constitutionnalité en Côte d’Ivoire, sous l’ère du pluralisme, au moment où dans bien d’autres Etats africains le régime politique est en évolution. « La

la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement du DC qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants va perdurer sous les 3ème et 4ème républiques. Effectivement cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875 et de la C de 1946 dont l’objet est essentiellement tourné vers les institutions. Le professeur marcel Prélot peut ainsi en 1948

(Exemple : 10 000 fonctionnaires à la révolution, aujourd’hui 5 million). Quel est le poids des prélèvements publiques : plus de 46% Le nombre de ministre dans un gouvernement 1875-1940 : moyenne dans un gouvernement 20 membres, 4 république, 30 membres, dans la 5 république 40 membres = attente dans l’intervention publique de l’état. Paragraphe 2) la souveraineté « La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême » (juriste français Laferrière) Un pouvoir de droit/terrain de l’arbitraire

institutions secondaires qui sont ses organes et qui permettent son organisation concrète. Dans ces institutions secondaires il y a les institutions politiques, ces dernières sont les institutions qui se situent au sommet de l’Etat : la présidence de la république, le parlement et le gouvernement. Ces institutions secondaires constituent les organes par lesquels s’exercent l’autorité de l’Etat. A quoi sert le droit constitutionnel ? Il sert à encadrer l’exercice du pouvoir politique cela signifie que le

L’adoption de la constitution normative s’accompagne de l’avènement de la démocratie. Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution

Section 2 : le régime politique de la cinquième république 1- La naissance de ce régime politique La quatrième république est née avec l’après guerre avec de gros dégâts institutionnel. Le but était de trouver comment éviter le totalitarisme. Doit-on rétablir les institutions de la troisième république ou remettre de nouvelle institution. De Gaulle a voulut saisir le peuple français de cette question lors de l’établissement de la quatrième république et a mis en place un référendum en 45. Une assemblée

territoire, une population, une organisation juridique et politique qui régit ce territoire et cette population. Jean Bodin (XVIe) : Dégage la notion d’état via le concept de souveraineté. « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République » (A l’époque : Un pouvoir suprême, séparé et transcendant, au dessus du sommet. Le monarque n’est pas une partie du tout mais bien le tout lui-même. C’est une qualité fondamentale de la souveraineté) -> Monarchie absolue (Henri IV, Louis XIV)

constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que l’on doit

critiquer le code civil ( et donc la classe dominante, bourgeoise ). Donc la corparation des juristes voyaient d'un mauvais oeil le droit constitutionnel son enseignement. B ) Au début du 20 °S Le triomphe du juridismeAu debut du 20°s est adpoté la 3eme rep, sont votés 3 textes suffisement clair, précis pour conféer à l'enseignmeent du droit constitutionnel les gages de la certitude, de la scientificité ; l'objet du droit constitutionnel est précis, 3 lois qui constitutionnel qui distribuent les pouvoirs