Instabilité Gouvernementale 3eme Republique

s’effectue sous la révolution français avec les Montagnards. Le principe de l’égalité des citoyens est posé dans la constitution mais n’est jamais appliqué. Première vague de démocratisation avec la révolution de 1848 avec l’avènement de la 2nde République. En 1848 la Suisse emboîte le pas de la France, on assiste à la première introduction véritable du suffrage universel masculin en Europe. Il faut attendre la fin de la 1ère guerre mondiale pour une véritable diffusion de ce suffrage en Europe Occidentale

l’appliquer à des cas particuliers, cela a donc tendance à l’égalitarisme. L’intérêt est une grande économie de moyen que cela entraine. On dit que la règle est générale même si elle ne s’applique qu’à une personne à la foi par ex président de la république signe des ordonnances, la règle s’applique à tous les présidents même si ceux-ci changent. § La règle de droit est "obligatoire" La règle est obligatoire car elle est exclusive. Obligatoire ne veut pas dire qu’on doit obéir, ça veut dire que

encouragement du regroupement familial. On observe une forte discrimination envers ces populations; interdiction de toute forme d'élections; ils sont soumis à un contrôle permanent. Émergence de l'identité française sous la IIIè République La IIIe République est confronté aux conséquences de la défaite. En 1890, on va inventer l'idée de frontière naturelles. Objectif de construction communautaire et de détruire les communautés locales. Une seule identité acceptable: l'identité française.

Jacques Chirac a rompu avec une tradition instauré sous la IVème République, De Gaulle disait que ce n’était pas la République qui avait fait ca. Au fond, cette doctrine François Mitterrand et Charles De Gaulle selon laquelle la France n’avait pas à s’excuser, c’est une rupture de la continuité de l’état. Jacques Chirac s’est excusé au nom de la France pour ce qu’avait fait l’état français. L’état français ce n’est pas la république. • Souveraineté dans l’Etat : Cette souveraineté dans l’Etat

droits du citoyen tout en le protégeant contre l’abus d’autorité. 1ère règle : chaque citoyen est souverain dans sa maison. 2ème règle : droit de veto pour s’opposer aux décisions qu’ils jugent contre son intérêt sauf quand il s’agit de souveraineté. 3ème règle : obligation est faite aux magistrats de rendre compte de l’exercice de leurs fonctions quand elles s’arrêtent. On accorde au citoyen une participation directe au choix des personnes qui vont être magistrats. Il s’agit d’un tirage au sport (

...... 39 1°) Les limites temporelles ................................................................................................................................. 39 1) Pendant l’intérim présidentiel (cf. art. 7 de la Constitution de la Ve République) ......................................... 39 2) Pendant la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution de 1958 ............................................................ 39 3) L’article 89 de la Constitution de 1958 : lorsqu’il est porté

et marque l’aboutissement de la montée du pouvoir royal… a) L’état et la souveraineté : La théorie de la monarchie pure a été proposée par Jean Bodin dans son traité de science politique : « les six livres de la république » parus en 1576 [Le mot république est pris dans son sens latin c'est-à-dire synonyme de l’état] Comment définir l’état de souveraineté ? Bodin et ses successeurs s’accordent : « l’unique facteur d’assurer et de maintenir la cohésion d’une communauté politique » :

loi française, mais la loi d’un autre pays. L’état est l’acteur principal des relations internationales et le sujet principal du droit international public. On voit apparaître de nouveaux acteurs depuis le 19ème. Les ONG, les organisations gouvernementales, les sociétés multinationales, étant donné que la plupart ont une puissance plus importante que telle ou telle état en voie de développement. L’individu lui aussi apparaît en tant qu’acteur des relations internationales. Il est tantôt nocif

connaissent depuis 1945 un développement exceptionnel Outre la sphère étatique, elles concernent les flux migratoires, les relations culturelles et les activités économiques. L’angle privilégié est ici celui des Etats ou des organisations gouvernementales. La mondialisation des échanges et des communications permettent une meilleure réactivité : c’est le « village planétaire » Un découpage par dates est possible - naissance et confrontation d’un monde bipolaire (1945-1955) - coexistence

il en est ainsi de tous les actes qui autorisent, qui habilitent, ou qui permettent sans ces 3 verbes l’activité n’est pas possible. L’acte ajoute un élément à l’ordonnancement juridique et ne présente pas pour autant de caractère obligatoire. Le 3ème ajouté par le législateur en subordonnant le caractère exécutoire des actes des collectivités territoriales à l’accomplissement d’une double formalité d’une part la transmission de l’acte aux représentants de l’E et d’autre part la publicité qui doit