Instabilité Gouvernementale 4ème République

dualisme récurrent de son syst productif et l’archaïsme durable de son syst de distribution, la lourdeur de la défaite de 1940 également, expliquent ss doute l’image brouillée que la Fce renvoie durant cette période cruciale. I – Entre dynamisme et instabilité, la Fce des Années folles 1) Le bilan de la Première Guerre mondiale * Les profits de la victoire Il n’est pas ds l’hist de la Fce de victoire + coûteuse que celle de 1918. Pr autant, nation victorieuse, la Fce retire de la guerre certains

la protection diplomatique. § 3 : Un Appareil Gouvernemental Pour qu’il y ait juridiquement un État, il faut une puissance publique s’exerçant supérieurement, et qui domine les individus. Cette puissance publique s’exerce à travers une organisation ayant pour but de créer une volonté capable de tenir compte de la volonté de la population (volonté individuelle) et de poursuivre l’intérêt général. Il faut qu’il existe un appareil gouvernemental pour parler d’État, qui dispose d’un monopole de

son chemin, & il faut attendre la fin du 17ème siècle pour que l’état fasse son apparition dans le premier dictionnaire de l’académie française (1694) dont la définition est « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république ». On a vraiment ici la naissance d’une notion d’Etat qui commence à être distincte de la personne. Notion qui devient assez courante mais qui n’est quand même pas universelle, si on lit Montesquieu en 1748 (L’Esprit des lois), on a une vision de

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE Ouvrage : Les institutions de la Vème République, exos LMD corrigés. Chapitre introductif : Les apports et les leçons de l'histoire constitutionnelle Section 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec

Chapitre introductif.- L'INVENTION DE LA Vè REPUBLIQUE Section 1.- La transition §1.- la fin de la IVème République A.- les causes : la guerre d'Algérie révélatrice de l'impuissance publique Constitution adoptée en octobre 1958, approuvée par référendum. Mais elle s'inscrit dans un contexte particulier : celui de la mort de la IVème République, qui puise dans certaines causes loitaines (alliances politiques fragiles, instabilité gouvernementale, Guerre froide). Le catalyseur est la guerre

C) La Conférence de Marrakech ou Uruguay land (15 avril 1994). Les différentes tentatives d’amélioration du GATT : - 1er cycle la Conférence de Genève. - 2ème cycle celui d’Annecy (1949). - 3ème cycle celui de Torquay (19550- 1951). - 4ème cycle celui de Genève (1956). - 5ème cycle celui de Dillone (1961- 1962). - 6ème cycle celui de Kennedy (1964- 1967). - 7ème cycle celui de Tokyo (1973- 1979). - 8ème cycle celui de Uruguay land (1994). Ces différentes tentatives on conduits

  LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Le régime de la 5ème République est le plus durable, ce qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir

institutions secondaires qui sont ses organes et qui permettent son organisation concrète. Dans ces institutions secondaires il y a les institutions politiques, ces dernières sont les institutions qui se situent au sommet de l’Etat : la présidence de la république, le parlement et le gouvernement. Ces institutions secondaires constituent les organes par lesquels s’exercent l’autorité de l’Etat. A quoi sert le droit constitutionnel ? Il sert à encadrer l’exercice du pouvoir politique cela signifie que le

état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît

l’eut utilisé dans des conditions malheureuses. Les Hommes politiques virent dans l’exercice du droit de dissolution une atteinte au droit du Parlement, un geste anti-démocratique. Ce droit de dissolution ne fut plus utilisé sous la 3ème et la 4ème République excepté en 1955, ce qui renforça la toute-puissante du Parlement et affaiblit le pouvoir exécutif. I) L’État La notion d’État L’État est une communauté humaine fixée sur un territoire déterminé et qui s'est donné une organisation et une