Droit Constitutionnel

Le Droit constitutionnel est une branche du Droit Public interne.

Cette matière évolue constamment. L’enseignement également. Les cours ne sont plus les mêmes que dans les années 80.

Trois étapes fondamentales :

1. Le Droit Constitutionnel Classique, ou Droit Constitutionnel Institutionnel

Jusqu’à la 2nde Guerre Mondiale, le Droit Constitutionnel est considéré comme la partie du Droit Public interne.
Il était considéré comme l’origine de la politique de l’État.

2. Le Droit Constitutionnel de l’après guerre

Dans cette période, il y a une forte influence de la science politique.
Après la seconde Guerre Mondiale, on a critiqué cet enseignement du Droit Constitutionnel car il est considéré que son approche est trop juridique, donc trop limitée. On ne pouvait pas le comprendre sans connaissances politiques.

Dans cette étape, il c’est transformé en Droit Constitutionnel de la Politique.

Au delà des règles juridiques, on a essayé de comprendre les aspects inconnus du Droit Constitutionnel.

3. Le Droit Constitutionnel Contemporain

Le Droit Constitutionnel a évolué pour 4 raisons fondamentales :

- La désacralisation de la Loi. - La multiplication de constitutions suite à la décolonisation. - La diffusion internationale de l’idéologie du Droit de l’Homme. - L’apparition de la Justice Constitutionnel qui l’a rendu plus judiciaire et moins politique.

On défini le Droit Constitutionnel comme « l’ensemble des règles judiciaires qui détermine les relations entre Pouvoirs Publics, les Droits et Libertés fondamentales, ainsi que les créations et régimes de normes juridiques qui en sont issus. »

Au vu de cette définition, le Droit Constitutionnel possède 3 objets :

• Droit Constitutionnel Institutionnel :
C’est la branche du Droit Constitutionnel qui s’intéresse aux relations entre les Pouvoirs Publics et les Instituions Administratives, ainsi qu’aux relations entre ses dernières et les