Instabilité Gouvernementale 4ème République

s’exprimait Jean-Pierre Raffarin, jeudi 31 octobre, suite aux déclarations de Debré, assez critique, vis-à-vis du projet gouvernemental de loi constitutionnelle sur la décentralisation. Le Parlement a reçu de la Constitution du 4 octobre 1958 deux fonctions principales : une fonction législative, c'est-à-dire le vote de la loi, et une fonction de contrôle de l’action gouvernementale définie à l’article 49. Cet article constitue une innovation importante, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoyait

 : Les 4ème et 5ème Républiques ont permis aux constituants de ne plus reproduire les erreurs qui ont causés un pouvoir absolu. Mais le pouvoir constituant dérivé devra concevoir la constitution tout en respectant une continuité comme l’est demandé dans la loi du 03/06/58, ce qui ne permet pas de créer une réelle rupture. Problématique  : Comment le PCD s’est servi des régimes précédant dans une logique d’évolution pour la 5ème République I) Des

Dissertation Sujet : le parlementarisme sous la IIIème et la IVème République Introduction : Le régime parlementaire se définit comme le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Le gouvernement de cabinet et la responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques qu’il soit orléaniste , occidental ou prussien , selon la distinction faite par René Capitant. "Jamais je n'entrerai en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels", cette citation

Méthodologie politique Dissertation Qui fait la loi sous la Cinquième République en France ? « Le Parlement vote la loi », tel sont les premiers mots de l'article 24 de la Constitution de 1958. On entend donc par là que la fonction première du Parlement est de faire la loi, et qu'il représente par conséquent le pouvoir législatif. De ce fait, on a tendance à croire que le Parlement est la seule institution qui participe à la création de la loi. La loi désigne un ensemble

TD : La troisième république : «Les critiques du fonctionnement de la troisième république sont-elles justifiées ?» La constitution de la 3ème République est fondée sur 3 lois constitutionnelles, la loi du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics. La loi du 24 février relative au Sénat. Et pour finir sur la loi du 16 juillet en rapport avec le lien entre les pouvoirs publics. La France semble avoir un régime stable avec l’empereur Napoléon Bonaparte. Il est empereur des

a-t-elle conservé des traces de la IVème République ? Introduction : Accroche : Dans son discours de Bayeux énoncé le 16 juin 1946, De Gaulle évoque déjà sa volonté de renouvellement institutionnel, notamment en définissant la Constitution ainsi : « La Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. ». Contexte et définitions des termes du sujet: Malgré l'échec institutionnel de la IVème République, cette volonté reste la même. La IV ème République se définit comme le régime républicain

meme jour un nouveau président de la république est élu , c’est Jules grévy , républicain, va déclarer a l’assemblée qu jamais il ne rentrera en conflit avec l’assemblée, c’est la constitution grévy. Le président, le sénat la chanbre des députés sont a gauche. La république ests aux mains des républicains, c’est la république opportuniste. B- la république opportuniste Difficile de mettre en place une politique. Problème de l’instabilité gouvernementale. Les républicains sont divisés. Au parlement

Droit constitutionnel de la 5ème république Introduction : (divisée en 3 parties) • Objet 5ème R : étudie C. 1958 et l’pratique liée à c’texte constitutionnel => relation entre texte et s’pratique = pb relié D. constitu étant intiment liée au relations existant entre le D. et la politique. Selon Kelsen, le D. est l’ordre du devoir ê et est fondé sur d’prescriptions normatives (=signification)  selon s’courant on doit distinguer l’ê (causalité) et le devoir. D. n’est que d’la signification

1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle tout entier est un combat pour la légitimité politique, la justification du pouvoir. A partir de 1789, 2 formes de légitimités s'affrontent, la légitimité monarchique et

Introduction Si sa stabilité lui a permis de passer le cap de la première guerre mondiale, la IIIème République s’est bel et bien arrêté le 10 juin 1940. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la IIIème République ne se relève pas. En aout 1944 s’instaure le GPRF (gouvernement provisoire de la République Française). Avant la mise en place de la IVème République, il y avait une véritable recherche de renaissance politique. Les institutions étaient beaucoup trop liées à la Résistance et au