Instabilité Gouvernementale 4ème République

Le système politique et juridique de la Vè république {draw:frame} {text:soft-page-break} Introduction: Le 4 septembre 1958, le Général De Gaulle brandit les bras en V entre les insignes de la république français ( RF), place de la République. La Vème R. trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels, des expériences constitutionnelles françaises précédentes. Mais, en 1958, c'est une nouvelle expérience que l'on tente avec un schéma constitutionnel complétement

lois De nombreux affrontements ont lieu comme celui du 10 AOUT 1792 LE ROI VA DEPOS2 SONT DROIT DE VETO MAIS L’assemblée contre attaque et obtient le plein pouvoir Le 20 septembre 1792 = la monarchie est abolie = republique proclamé =)bouleversement politique La 1 ère république : L’assemblée va rediger une constitution en juin 1793 qui ne saura pas appliquer a cause : guerre France Autriche et revolte de vendée Climat de terreur avec a sa tete robes pierre qui guillotine a tout va Constitution

En effet,selon Dieter Nohlen, les modes de scrutins sont l’ensemble des règles par lesquelles les électeurs expriment leurs préférences politiques et par lesquelles il est possible de convertir des votes en sièges parlementaires ou en postes gouvernementaux. Il doit permettre de représenter la diversité des partis tout en assurant des majorités stables capables de gouverner efficacement. Il y a deux grands types de scrutin : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Néanmoins, il convient

C'est un régime important car il va durablement enraciné la république dans la société française. C'est la première fois que la république dure jusqu'à se confondre avec la nation française. C'est la première fois que la république n'est plus contesté. L'installation du régime Installation longue et difficile, en 1870 la France est engagé dans une guerre contre la Prusse, en septembre napoléon 3 est fait prisonnier,et la république est proclamé par le gouvernement provisoire de la défense nationale

composé de ministres nommé par le Président de la république) est politiquement responsable devant le Parlement (composé de l’Assemblée nationale et du Sénat ayant pour fonction de voter la loi et de contrôler l’action des ministres). Ainsi, la Vème République met en place un régime parlementaire (régime politique dans lequel il y a un principe de responsabilité politique du gvt devant le Parlement). Celle-ci s’inscrit dans la continuité des républiques parlementaires que sont la IIIème (1875-1940) et

élaborée par l’Etat, mais pas ratifiée par le peuple. 3ème République 1875 = Forte instabilité gouvernementale. Après le Maréchal Pétain, De Gaulle refus d’entrer dans le système, car avant il à été collaborationniste. On va donc demander au peuple si on remet une 3ème République ou bien on créer quelque chose de nouveau, la 4ème République : par référendum. Et personne ne veut retourner en arrière, et ils veulent une nouvelle République. Ils vont élaborer un projet : qui va créer une assemblée

A) Proclamation d'un ordre La proclamation c'est l'idée de maitriser la période 70-75. A Bordeaux on décide d'elir Adolphe THIERS et on lui donne le titre de Président de la République. La loi Rivet va concolider le pouvoir de Thiers. C''est une loi qui porte le nom de son principal auteur. Rivet est un député très favorable à Thiers. Cette loi est une organisation rudimentaire des pouvoirs publics. Elle consacre le système provisoire, le pacte de Bordeaux. On consacre le système dans son ensemble

contribuables). Le droit constitutionnel c’est le droit des institutions politiques, le droit des normes juridiques, le droit des libertés fondamentales. -Le droit des institutions politiques, analyse des institutions politiques tel le pdt de la république, 1er ministre, gouvernement, parlement (An+sénat) c’est ce que l’on appelle le droit constitutionnel classique -Le droit des normes juridiques, il s’agit de l’étude des normes constitutionnelles (le préambule de la constitution, la constitution

un régime républicain et un régime monarchiste. En 1875, la république fut proclamée, en effet la France a connu trois régimes parlementaires à partir de 1875 à savoir celui de la 3ème république de 1875 à la deuxième guerre mondial ainsi que celui de la 4ème république de 1946 à 1958 et enfin celui de la 5ème république avec la constitution gaullienne d’octobre 1958. I- Le régime parlementaire sous la 3ème république : La République est proclamée le 4 septembre 1870. Certains députés républicains

Les efforts de rationalisation du parlementarisme sous la 4ème République A° L'investiture du gouvernement, une procédure plus encadrée -exécutif bicéphale: président de la République et président du conseil: le président de la République choisit le président du conseil qui doit être investi par l'Assemblée -Parlement bicaméral: inégalitraire avec l'assemblée nationale qui remplace la chambre des députés, le conseil de la République qui remplace le sénat. Avant, le sénat et la chambre des