TD 2 Droit constitutionnel
Séance 2 :
Définitions :
Pouvoir législatif : dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu et dans les régimes démocratiques modernes, le pouvoir législatif est, avec le pouvoir exécutif, et le pouvoir judicaire, l’un des droits pouvoirs constituant un Etat. Le pouvoir législatif est, en général, dévolu à une ou deux assemblées élues au suffrage direct ou indirect. Le peuple, dans son ensemble, peut ponctuellement détenir une part du pouvoir législatif lorsque sont organisés des référendums.
Pouvoir exécutif : dans un Etat, le pouvoir exécutif, ou l’exécutif, désigne le pouvoir chargé d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l’Etat. Avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, il est l’un des trois pouvoirs constituant un Etat.
Pouvoir judiciaire : dans un régime politique de séparation des pouvoirs, le terme pouvoir judicaire désigne l’une des trois grandes instances du pouvoir d’un Etat. Le pouvoir judiciaire a pour mission de contrôler l’application de la loi, de l’interpréter en examinant la concordance entre une situation concrète et la loi en elle même, de sanctionner son non respect. Il arbitre les litiges qui lui sont soumis relativement à l’application de la loi.
Séparation des pouvoirs : la séparation des pouvoirs est un principe, une théorie qui préconise les trois grandes fonctions de l’Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente : le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles, le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles, le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règles les litiges.
Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres est censé préserver les citoyens des atteintes aux droits fondamentaux.
Confusion des pouvoirs : régime