Installation sanitaire

Chapitre 4 – Aspects sanitaires et d’hygiène 75 Chapitre 4 Aspects sanitaires et d’hygiène 4.1 EN TOILE DE FOND La sécurité alimentaire a toujours été une des principales préoccupations dont on peut retrouver l’origine en des temps très anciens. Une des tentatives pour s’assurer de la sécurité alimentaire qui a eu le plus d’impact au niveau mondial est le Codex Alimentarius, développé par la FAO et l’OMS (Organisation mondiale de la santé), et connu en 1962 après une longue période de préparation

d’identifier : - les impacts et les nuisances qui seront générés par le chantier, - les exigences légales associées afin de prévoir des mesures pour les limiter : lois, code du travail, décrets, circulaires, code de la santé publique, règlement sanitaire départemental. A l’issue de ces réflexions, le maître d’ouvrage et les acteurs concernés peuvent fixer des objectifs de qualité environnementale pour la réalisation du chantier. Ces objectifs peuvent être formalisés dans une charte « chantier

marché national vétérinaire par classe…………………….Page n°35 thérapeutique en 2004.          Liste des abréviations. ADPIC : Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce. AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. AMM : Autorisation de la Mise sur le Marché. BPF : Bonne pratique de fabrication. CASAP : Coopérative d’Agricole de Service et Approvisionnement. CCP : Certificat Complémentaire de Protection. CLV : Certificat de Libre

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Viale delle Terme di Caracalla 00153 Rome, Italie Télécopie: +39 06 57054593 Courrier électronique: proscad@fao.org Site web: http://www.fao.org/ag/agn/agns ou Département Sécurité sanitaire des aliments et des zoonoses Organisation mondiale de la santé 20, Avenue Appia 1211 Genève 27, Suisse Télécopie: +41 22 7914807 Courrier électronique: foodsafety@who.int Site web: http://www.who.int/foodsafety 3 3 3 5 6 6 7 7 8 Introduction

ces autorisations sont mises en œuvre = corps d’inspection qui sont des corps spécialisés (inspection du médicament, du produits sanguin,…) et ces inspecteurs ont tous les pouvoirs de PA qui leur permettent de se rendre sur place, de visiter des installations, de regarder les stocks. Inspection sur place ou sur pièces (remise de documents que l’on doit nous remettre). Rq: Ils peuvent se faire assister par la police judiciaire. - Elle peut prononcer des sanctions: une exception qu’à l’APSF Interdire

Recommandations Recommandations relatives aux critères de qualité des huiles essentielles Contribution pour l’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques contenant des huiles essentielles Mai 2008 Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 143-147 boulevard Anatole France F - 93285 Saint-Denis Cedex www.afssaps.sante.fr REPUBLIQUE FRANÇAISE Mai 2008 Recommandations relatives aux critères de qualité des huiles essentielles Contribution pour l’évaluation

ommandations Recommandations relatives aux critères de qualité des huiles essentielles Contribution pour l’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques contenant des huiles essentielles Mai 2008 Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 143-147 boulevard Anatole France F - 93285 Saint-Denis Cedex www.afssaps.sante.fr REPUBLIQUE FRANÇAISE Mai 2008 Recommandations relatives aux critères de qualité des huiles essentielles Contribution pour l’évaluation

26/02 au 16/03/2007 Introduction I Organisation de la cuisine -Page 3,4- 1) Conception et fonctionnement de la cuisine a. Locaux et équipements b. Unité de production 2) Hygiène a. Structure et environnement b. Matériel et entretien c. Contrôle sanitaire 3) Personnel a. Equipe des cuisines b. Hygiène II Etude de la consommation -Page 5- 1) Elaboration des menus 2) Etude nutritionnelle 3) Plateau équilibré III Enquête alimentaire -Page 5,6- IV Gestion -Page 6- 1) Comptabilité a. Budget b

les règles de bonnes pratiques cliniques, définies par les professions concernées (référentiels de l’Association des Diététiciens de la Langue Française) et rappelées dans un avis de l’AFSSA (avis du 6 juin 2003 de l’agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à la demande d’évaluation du concept de la « micronutrition » utilisé dans l’alimentation des sportifs). L’ensemble des constats évoqués précédemment amène se demander si le type de sport, la structure d’accueil (pôle, filière

nettement moins nocif sur l'organisme et rend beaucoup moins dépendant. Contrairement à une autre idée reçue, il ne mène que très rarement à la consommation de drogues plus forte. La plupart des scientifiques sont d'accord sur le faible risque sanitaire que représente le cannabis, sans pour autant nier toute conséquence néfaste sur la santé. Mais il le place comme moins dangereux que le tabac ou l'alcool, toute proportion gardée évidemment, puisque 20 joints par jour seront évidemment plus nocifs