Institut d'administration des entreprises de Toulouse

responsabilité sociale des entreprises Par Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé .................................... P5 • Les entreprises responsables, acteurs clés de notre cohésion sociale ........................................... P 6 Par Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat aux Solidarités et à la Cohésion Sociale Ethique et croissance Une reflexion collective • Aux sources de l’économie sociale et de la responsabilité sociale des entreprises • L’économie

pièces e qui les const est sans rappo naie divisio itue. C’est rt avec la nnaire. la Banque Centrale qui émet la mon• Billets de banque : Ils sont émis par d’émission qui a le privilè la Banque Centrale appel ge d’émettre également ée institut les billets de - La monn banque. aie scripturale : elle est const (compte banca ituée des avoirs ire ou comp te de cières : Elle en compte s’est développée chèques postaux) auprè à vue s des institu sa fiabilité. en raison de tions

un travail législatif et réglementaire considérable, ont porté essentiellement sur la modernisation et la simplification du système fiscal, la déréglementation des prix, la libéralisation du commerce intérieur, l'amélioration de la gestion des entreprises publiques, l'élargissement du champ d'activité du secteur privé et la modernisation du secteur financier. Ces réformes encouragent entre autres les investissements privés étrangers et les attirent par le renforcement de la libéralisation, la privatisation

préfectorale. L’Etat par le préfet va pouvoir s’immiscer dans la gestion des collectivités territoriales. La loi du 16 décembre 2010 va créer les métropoles qui sont un regroupement de communes. Et Cohen envisage que la communauté urbaine du Grand Toulouse devienne métropole en 2013. Il existe d’autres regroupements inventés par cette loi de 2010. Cette loi montre une nouvelle avancée dans la décentralisation française. Section 2 : les collectivités territoriales Les collectivités territoriales :

est du » Les juristes de l’époque classique commence a vouloir faire des classifications, la plus importante est dégagé par un juriste de l’empereur Adrien au 2e siècle qui s’appelle Gaius il écrit le premier manuel de droit qui s’appelle : les institutes , et ce manuel a l’usage des étudiants Gaius le divise en 4 livres selon 3 axes : Le premier livre sur les personnes, le 2eme livre sur les choses et le 3e et 4e sur les actions (procédure). Ce plan de Gaius reste aujourd'hui encore le plan sur

le préfet du prétoire. Il y a aussi le préfet de la Ville, les vigiles (chargés de lutter contre les incendies), préfet de l’annone (service de ravitaillement), et ceux qui ont le titre de légat (gouverneur supérieur d’August). Autre personnel d’administration : esclaves et affranchis de l’empereur, qui travaillent dans les bureaux, l’empereur peut affranchir un esclave et le placé au rang de chevalier. Les esclaves, grâce à leur bon travail, peuvent être affranchis. Le conseil du Prince, composé de

Année universitaire 2007/2008 Master IS : Ingénierie du Tourisme Spécialisation : Tourisme haut de gamme Institut Francilien d’Ingénierie des Services Rapport de Stage 10 Mars – 31 Juillet 2008 Serge Fonseca Note à l’attention des lecteurs Afin de dynamiser la lecture de ce rapport, et d’enrichir les propos de l’auteur, nous avons volontairement intégré certains visuels ou données chiffrées tout au long du texte. En conséquence, les annexes ont été limitées à leur

utiliser la force, la contrainte, le commandement contre l'état lui-même sachant que lui seul peut l'utiliser? - pour une très large aprt, le droit procède de la volonté de l'état, par conséquent, vouloir soumettre l'état au droit est une vaine entreprise puisque cela revient de vouloir assujettir l'état à sa propre volonté. Pourtant, l'objet même du droit admin et de façon générale du droit public est d'imposer son propre droit à l'état. Donc le droit administratif a pour vocation naturelle à asseoir/affermir

d’évaluation des coûts qu’au niveau de la mesure de la performance globale. De cette observation découle la problématique : La nécessité de prendre en considération et de donner assez d’importance au rapport délai/coût comme facteur de compétitivité des entreprises de transport à l’échelle international. Nabil MOUNAAM Page 5 Diagnostic stratégique du processus d’Import/Export routier Et essaie d’optimisation du coût de transport international C’est autour de cette problématiques on va essayer à répondre

DGESCO (direction générale de l’enseignement scolaire) conduit implicitement à la disparition de la SDTICE. Le projet académique TICE serait organisé autour d’une plate-forme de services qui prendrait en charge les fonctions d’achat, de gestion et d’administration des équipements, ainsi que les fonctions de soutien aux utilisateurs. Cette proposition s’appuie sur le principe d’une mutualisation globale des moyens de l’Académie et des collectivités territoriales au sein d’une 9 structure porteuse de