Droit administratif

15513 mots 63 pages
DROIT ADMINISTRATIF 1

INTRODUCTION :

Le droit administratif est l'enfant tardif d'une union improbable entre l'amour certain de l'Etat de droit et la haine d'un certain état du droit. Un état est considéré comme un état de droit lorsqu'on y a réussi à imposer à l'état lui-même et à l'ensemble des pvrs publics ainsi qu'aux personnes privées le respect de RJ propres à assurer la sauvegarde des dts fondmtx de l'être humain.
Tous les états ne sont pas des états de droit. La france est dans un état de droit (AR= état de police, l'état impose ses règlementations aux individus mais pas à lui) après avoir été dans un état légal pdt lequel la loi a été sacralisée et dans lequel l'état n'est pas soumis au respect des droits et libertés, de la C°, etc.
L'état du droit est la situation concrète dans laquelle se trouve le droit. On parle de la crise du droit, s'encquérir de l'état du droit est comme s'interroger sur l'état de santé d'un individu.
On a donc forgé le droit admin pour 2 raisons majeures : on ne voulait plus de l'état du droit qui existait avant le XIXème, cad avant la naissance même du droit administratif, quand l'état et les autres pvrs publics n'étaient pas soumis à un contrôle juridique efficient, l'admin était souveraine (d'où l'état de police) ; on souhaitait instaurer un autre état du droit : l'état de droit ; au tournant du XIXème, à l'époque de la Rév°. Après la naissance du droit administratif, l'état et les autres pvrs publics sont soumis à un authentique ctrl juridique de plus en plus efficace.
On commence alors à parler d'état de droit, toutes les autorités publiques sont soumises à des RDD.

2 observations permettent de mesurer l'ampleur de la tâche consistant à instaurer l'état de droit : il est admis que l'état est fondé à soumettre au droit les comportements, situations des particuliers, l'état a une plénitude matérielle, spaciale, temporelle pour contrôler nos comportement. Le droit privé est donc fort répandu, on

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