Droit administratif

Pages: 63 (15513 mots) Publié le: 26 mars 2012
DROIT ADMINISTRATIF 1

INTRODUCTION :

Le droit administratif est l'enfant tardif d'une union improbable entre l'amour certain de l'Etat de droit et la haine d'un certain état du droit. Un état est considéré comme un état de droit lorsqu'on y a réussi à imposer à l'état lui-même et à l'ensemble des pvrs publics ainsi qu'aux personnes privées le respect de RJ propres à assurer la sauvegardedes dts fondmtx de l'être humain.
Tous les états ne sont pas des états de droit. La france est dans un état de droit (AR= état de police, l'état impose ses règlementations aux individus mais pas à lui) après avoir été dans un état légal pdt lequel la loi a été sacralisée et dans lequel l'état n'est pas soumis au respect des droits et libertés, de la C°, etc.
L'état du droit est la situationconcrète dans laquelle se trouve le droit. On parle de la crise du droit, s'encquérir de l'état du droit est comme s'interroger sur l'état de santé d'un individu.
On a donc forgé le droit admin pour 2 raisons majeures :
on ne voulait plus de l'état du droit qui existait avant le XIXème, cad avant la naissance même du droit administratif, quand l'état et les autres pvrs publics n'étaient pas soumisà un contrôle juridique efficient, l'admin était souveraine (d'où l'état de police) ;
on souhaitait instaurer un autre état du droit : l'état de droit ; au tournant du XIXème, à l'époque de la Rév°. Après la naissance du droit administratif, l'état et les autres pvrs publics sont soumis à un authentique ctrl juridique de plus en plus efficace.
On commence alors à parler d'état de droit, toutesles autorités publiques sont soumises à des RDD.

2 observations permettent de mesurer l'ampleur de la tâche consistant à instaurer l'état de droit :
il est admis que l'état est fondé à soumettre au droit les comportements, situations des particuliers, l'état a une plénitude matérielle, spaciale, temporelle pour contrôler nos comportement. Le droit privé est donc fort répandu, on l'appelledroit commun ;
en revanche, on ne trouve pas naturel d'imposer le respect du droit à l'état, or, soumettre au droit l'état se heurte à deux objections qui constituent des obstacles / dirrimantes:
- comment imposer le respect du droit à l'état, cette institution qui détient le monopole de la violence légitime, cad, c'est l'état qui fait le droit, le reconnaît comme tel et le sanctionne ?Peut-on utiliser la force, la contrainte, le commandement contre l'état lui-même sachant que lui seul peut l'utiliser?
- pour une très large aprt, le droit procède de la volonté de l'état, par conséquent, vouloir soumettre l'état au droit est une vaine entreprise puisque cela revient de vouloir assujettir l'état à sa propre volonté.
Pourtant, l'objet même du droit admin et de façon générale du droitpublic est d'imposer son propre droit à l'état. Donc le droit administratif a pour vocation naturelle à asseoir/affermir l'état de droit, il participe en tous cas à ses progrès. Cela ne veut pas dire qu'il y a identité parfaite entre droit administratif et état de droit. Autrement dit, l'existence d'un droit admin dans un état donné constitut souvent un grand pas sur le chemin de l'état de droit,mais il peut y avoir des états de droit sans droit administratif, tout comme on peut dans certains cas concevoir qu'il y ait du droit administratif sans aucun état de droit.

En partant du postulat que dans un pays donné, on entreprend de soumettre l'administration au droit, donc au contrôle du juge, 2 solutions sont théoriquement envisageable pour soumettre les pvrs publics au contrôlejuridictionnel :
on pourrait décider de confier ce contrôle juridictionnel de l'administration au juge ordinaire / judiciaire / de droit commun, celui qui applique le droit privé dans les rapports entre individus, dans ce cas-là l'admin ne bénéficiera pas d'un privilège de juridiction.
On peut également décider de confier le contrôle juridictionnelle de l'administration , un juge administratif...
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