Institut d'études judiciaires

Les grands domaines dans lesquels Kémal et Pahlavi entreprennent leurs réformes sont la sécularisation de l’Etat (plus ou moins marquée en Iran) avec le rejet du clergé des hautes fonctions étatiques et de l’enseignement, la réforme de l’appareil judiciaire ; la volonté d’une société à l’occidentale. Kémal est un fervent défenseur de la laïcité. Selon lui, l’homme n’a pas besoin des religieux qui interprètent la vie, la politique selon leurs désirs et intérêts. L’Etat est une création humaine

p. 4 Encadré – L’enquête Contexte de la Sexualité en France (CSF) - p. 3 (N. Bajos, M. Bozon et l’équipe CSF, Population & Sociétés n° 445, Ined, mai 2008) Source : Enquête CSF 2006, Inserm/Ined. * Institut national de la santé et de la recherche médicale ** Institut national d’études démographiques *** Voir encadré page 3 (1) Deux autres enquêtes incluant des questions sur les violences sexuelles ont été menées récemment, mais elles ne peuvent que partiellement être utilisées pour la

de savoirs scientifiques pour justifier et critiquer des normes éthiques ? Les normes font depuis longtemps partie des objets d’études scientifiques. Mais l’invocation de concepts, de faits et de théories scientifiques dans l’entreprise de justification des normes éthiques semble un problème spécifique qui demande d’interroger les fonctions de la norme comme objet d’étude et comme enjeu moral. Enfin, se pose une question récapitulative : peut-on entièrement naturaliser l’éthique ? 1 Notons également

de la loi des 12 tables. Les pontifes vont chercher à conserver le monopole en bloquant la diffusion des formules. En 312 avant JC, un scribe, Ineius Flavius, secrétaire d’Appius Claudius, va divulguer les formules judiciaires. Puis en 304 avant JC, il va dévoiler le calendrier judiciaire. A partir de ce moment, il a été possible d’intenter un procès sans avoir recours aux pontifes. Vers 254-452, le premier grand d’origine plébéienne, Tiberius Conuncanus va commencer à donner des consultations juridiques

B. ). A. La définition du droit donnée par Ulpien Un jurisconsulte romain du début du IIIème siècle de notre ère, Ulpien ( v. 175-223 ), ouvrait son manuel à l’intention des étudiants en droit de première année, qui porte le titre d’« Institutes »[3], par des définitions du droit ( 1. ) et de la justice ( 2. ), qu’il associait à une définition de la science du droit ( 3. ). 1. La définition du droit Ulpien ouvrait son manuel pour les étudiants débutants par une définition

Eric Montcho-Agbassa Research Partnership 4/2007 The Danish Institute for Human Rights L’assistance juridique aux mineurs délinquants dans les pays de l’Afrique occidentale francophone: L’exemple du Bénin Eric Montcho-Agbassa 2 L’assistance juridique aux mineurs délinquants dans les pays de l’Afrique occidentale francophone: L’exemple du Bénin Eric Montcho-Agbassa Research Partnership 4/2007, The Danish Institute for Human Rights This research paper has been produced as a part

Joseph Staline, qui voulait créer la République socialiste fédérative soviétique de Russie. L'organisation politique de l'URSS était définie par un parti unique, le Parti communiste de l'Union soviétique. Tout autre pouvoir (législatif, exécutif ou judiciaire), ainsi que la presse et la société civile dans son ensemble, étaient directement soumis aux oukases de l'appareil du Parti. Il s'agissait d'un État totalitaire. L'URSS est devenue au xxe siècle une puissance économique majeure. De 1928 à 1991

titre exécutoire dans certains domaines précis, mais faut-il encore que les parties requièrent ses services de leur propre initiative. Ce titre permet de saisir un débiteur (emprunteur, locataire, etc.) défaillant sans avoir à entamer une procédure judiciaire au préalable. Acte notarié de vente de novembre 1789 à Saint-Philibert-sur-Risle, près de Pont-Audemer, Généralité de Rouen. À noter la mention de bailliage, lesquels seront supprimés moins d’un an plus tard par création des départements

de la région. Le Sénégal doit pouvoir compter sur la France pour conforter cet atout majeur. Les institutions en place au Sénégal s’inspirent pour partie de l’organisation publique française : proximité des systèmes de droit et de l’architecture judiciaire ; similarité dans l’organisation et dans les modes de fonctionnement des services de l’Etat ; convergence des principes et des règles en matière de Fonction Publique et d’organisation financière de l’Etat. Le Sénégal s’est en outre engagé, depuis

: article C.R.I.S.P. : Centre de recherche et d’informations sociopolitiques C.S.J. : Cour Suprême de Justice I.G.A./PNC : Inspection Générale d’Audit de la Police Nationale Congolaise I.F.E.P. : Institut de Formation et d’Etudes Politiques I.N.E.P. : Institut National d’Etude Politique IRES : Institut de Recherches Economiques et Sociaux. J.O.R.D.C. : Journal Officiel de la RDC J.O.Z. : Journal Officiel du Zaïre L.G.D.J. : Librairie général de Droit et de jurisprudence M.C. : Moniteur Congolais