Institut d'études judiciaires

economique mondiale de 1920. Fondé à NEW YORK en 1941,”the institut of internal auditors” (IIA) a favorisé le developpement rapide de la fonction d’audit interne aux etats unis,au canada,en grande bretagne, aux pays scandinaves, et en allemagne.puis cette fonction s’est etendue pour toucher l’italie, l’espagne, la france, le benelux. l’audit interne s’est ensuite developpé au japon, en inde et en australie. Crée en 1965, institut français de l’audit et du controle interne (I.F.A.C.I) a comme

INSTITUT des HAUTES ETUDES de DEFENSE NATIONALE RAPPORT DE 1ère PHASE 52ème SESSION NATIONALE COMITE N˚6 LA DISSUASION NUCLEAIRE EST-ELLE ENCORE NECESSAIRE DANS LE CONTEXTE GEOSTRATEGIQUE ACTUEL ? Décembre 1999 La documentation Française : La Dissuation nucléaire est-elle encore nécessaire dans le contexte géostratégique actuel ? : rapport de 1ère phase / Institut des hautes études de défense nationale, 52ème session nationale, Comité numéro 6. COMPOSITION DU COMITE N˚6 Stéphane

des parents......................................................11 2.4 Quelles sont les informations à collecter sur place ? ......11 2.5 Comment organiser le transfert du corps de l’enfant ?....14 3. 4. 5. QUAND FAUT-IL ALERTER L’AUTORITÉ JUDICIAIRE ?....15 MODALITÉS DE TRANSPORT DU CORPS ..........................16 PRISE EN CHARGE HOSPITALIÈRE DANS UN CENTRE DE RÉFÉRENCE MIN...................................................................18 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 Accueil des parents......

Lyon • La citoyenneté locale est maintenue. • En effet, la hiérarchie des cités (ci-dessus) se définit en fonction de leur statut juridique. 2. Hiérarchie entre citoyens et entre non citoyens et citoyens N-colas Ténèze, octobre 2013 Institut° de la République et de l’Empire • • Questeurs=:magistrats en charge des finances Ediles= magistrats chargés de maintenir l’ordre public, de surveiller les marché et l’annone, de l’entretien des rues, des canalisations et des places • Duumvirs=

l'homme, notamment l'intégrité des personnes et la liberté d'expression. Ce document se limitera à évoquer:[3] - la Convention Européenne des droits de l'homme du 10 décembre 1948 et la Cour Européenne des droits de l'homme créée en 1959, organe judiciaire du Conseil de l'Europe. - la Convention de Genève de 1951 et le Protocole de 1967 sur le statut des réfugiés. - le Traité CEE de 1958 concernant les dispositions en matière de libre circulation, ainsi que les traités de Maastricht et d'Amsterdam

Aéroports Compagnies Nationales des Transports Aériens Marsa Maroc Ecole Hassania des Travaux Publics Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes Société Nationale des Transports et de la Logistique Société Nationale des Autoroutes du Maroc Comité National de Prévention des Accidents de Circulation Agence Nationale des Ports Institut Supérieur d’Etudes Maritimes Office National des Chemins de Fer 12 RAPPORT DE STAGE 2- La division de la coopération : Placée auprès du secrétaire

la procédure pénale La procédure pénale est très médiatisée. Il faut concilier une sanction efficace tout en respectant suffisamment les libertés fondamentales. Les juridictions pénales n'ont pas à traiter des faits. En 2010, les autorités judiciaires ont été saisies de 5 millions de procès de verbaux. Sur ces affaires, 1,5 millions était poursivables (affaires élucidés où la personne est identifiée). Seulement 2500 affaires ont été jugées en matière criminelle, 577 000 en matières délictuelle

sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. La principale caractéristique de l’Etat fédéral réside dans le fait que, outre la division fonctionnelle entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, existe une division territoriale des pouvoirs entre les différents niveaux de gouvernement qui sont simultanément indépendants et coordonnés. Dans les Etats fédéraux existants, il y a essentiellement deux niveaux spécifiques de gouvernement : l’Etat

poursuit : décret du 20 octobre 1999 qui stipule la hausse des pouvoirs du préfet en matière de services déconcentrés. Déconcentration à caractère indirect : délocalisation des administrations centrales : transfert du casier à Nantes du service judiciaire, transfert de l’ENA à Strasbourg par exemple. La décentralisation est plus tardive, les principales étapes : Avec la IIIe République avec deux lois : 1. 1871 : organisation du département 2. 1884 : organisation de la commune

coopérations professionnelles pendant ces deux mois. INTRODUCTION L a formation professionnelle se distingue de la formation classique par son adaptation au domaine de travail,et sa relève des traditions de notre institut qui nous amène à affronter la vie professionnelle et à y pénétrer d'une façon progressive. Le stage est une période de perfection qui permet de compléter et d'enrichir les connaissances théoriques. Au sein de l'établissement POSTE-MAROC, toutes