Institut d'études judiciaires

conduira l’Institut Pasteur à engager quatre actions en justice 11. La polémique scientifique concernant la priorité des découvertes, qui faute d’éléments définitivement concluants à l’époque, ne faisait que commencer, allait trouver dans ces actions judiciaires un écho tout autant qu’un point d’appui 12 : l’enjeu financier considérable représenté par les royalties dues sur la vente des tests sera une des clefs de cette controverse. La presse généraliste, surtout américaine, interviendra plutôt13 dans un

professionnelle ; • Une bourse de gouvernement étranger. 7 S ET GUIDE DES BOURSE S AIDES ÉTUDIANTE Les revendications de la FAGE en ce qui concerne les Bourses : • Le versement sur 10 mois des bourses et la prise en compte des périodes réelles d’étude des étudiants (semestrialisation, stage…) ; Le 10ème mois de bourse doit être effectif pour TOUS les étudiants et pas seulement ceux dont les établissement auraient allonger les calendriers scolaires. En effet, aujourd’hui, force est de constater

participé à son élaboration : • pour l'Apec, département Études et Recherche Emmanuelle Papiernik, coordination du projet ; Sylvie Delattre, responsable des Études Métiers ; Brigitte Bos, manager du pôle Études ; May Cha et Pierre Marzin, chargés d’études. • Blue-search Conseil, cabinet de conseil en recrutement et ressources humaines. Septembre 2004 LES MÉTIERS DES RESSOURCES HUMAINES Des métiers en développement Un domaine à découvrir Les Référentiels des métiers cadres Sommaire INTRODUCTION

renforcement de postes afin de mieux accompagner les communautés françaises à l’étranger. La dynamique de réforme engagée ces dernières années dans le domaine de la diplomatie culturelle et d’influence sera consolidée par la fusion des centres et instituts PLF 2011 - Action extérieure de l’État Page 2 sur 3 culturels avec les services de coopération et d’action culturelle des ambassades. La création de l’Institut français sera la « clé de voûte » de cette rénovation. 2.2. Opérateurs

TOPO SUR LES SOURCES DU DROIT CANONIQUE Tout ne pouvant être dit, ne seront explicitées ici que les sources du droit canonique. A défaut d'être exhaustif, ce « topo » nous permettra néanmoins de faire le point, dans le cadre de ce séminaire d'étude des sources, sur celles qui fondent le droit canonique, depuis sa création jusqu'à nos jours. Cette synthèse sur les sources du droit canonique pourra être le point de départ d'une réflexion sur différents points : la persistance de ces source, leur

*Université de Ouagadougou * * *Année académique 2009-2010 Institut Panafricain d’Etude et de Recherche Sur l’Information et la Communication (IPERMIC) Analyse critique du code de l’information du Burkina Faso. Cyrille GUEL Etudiant en Master 1/SIC Introduction Les années 1990 connaissent avec l’adoption de la constitution du 02 Juin 1991, l’instauration d’un régime démocratique au Burkina Faso. Ce nouvel ordre politique traduit le refus de l’absolutisme (la pensée unique)

UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE IIII FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE INSTITUT D’ETUDES HUMANITAIRES INTERNATIONALES RAPPORT DE STAGE MEDICAP Médicalisation et Aide aux Prisonniers Responsable : Monsieur Gérard FAYETTE Morgane DELSAUX Master II Juriste internationaliste de terrain Année universitaire 2006 / 2007 0 REMERCIEMENTS Je souhaite en premier lieu remercier Monsieur Gérard FAYETTE, Responsable du programme MEDICAP (Médicalisation et Aide aux Prisonniers), qui m’a accueillie

de servir l’élaboration d’une histoire comparée du droit ; de dégager des principes universels de droit positif.  Il permet de classer les institutions pour servir la théorie générale du droit, d’améliorer le droit sur le plan législatif judiciaire ou pratique ; d’aider le droit international privé, la sociologie juridique, ou la philosophie juridique  Le droit comparé est une méthode permettant de voir comment les autres droits résolvent les mêmes problèmes, de découvrir le profil

obligations. Au XVIe siècle, le juriste français LOYSEL fera cette comparaison des contrats en disant que les boeufs sont liés par les cornes et les Hommes par la parole. b. Le sens passif de l'obligation Elle apparaît au VIe siècle dans les Institutes de Justinien. Dans cet ouvrage, les obligations sont définies comme un lien de droit par lequel nous sommes de manière nécessaire amener à payer quelque chose. Il ressort une notion de contrainte par un moyen de pression. En droit, ce moyen de

de la cité romaine, au 13ème siècle avant JC, Rome se présente comme une fédération de villages gouvernés par des clans politiques, appelés par les romains la gens. A la tête de chaque gens, se trouve le pater, chef politique, religieux et même judiciaire. Ce pater est parfois appelé princeps, qui signifie premier, prince. En cas de conflit, ce pater, qui est à la tête du clan, de la gens, rend des décisions que les romains appellent « décréta ». Assez vite, les patres se réunissent pour former un