Institut européen d'administration des affaires

qui se sont développés au cours des deux dernières décennies, l’un E 48 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 46.193.175.97 - 27/01/2015 22h42. © Belin Cécile Brousse n décembre 2001, à la suite du conseil européen de Laeken, un service de la Commission européenne, le Comité de la protection sociale (CPS) a été chargé d’élaborer une méthode pour construire un indicateur sur les sans-abri1, lequel devait figurer dans la liste des dix-huit statistiques destinées à comparer les États

académique que nous avons effectué durant trois(3) mois un stage Département réseau Bus de la SOTRA de Cocody, objet dudit rapport. INTRODUCTION La qualité est une discipline du management que l’on enseigne dans la plupart des facultés, écoles et instituts de l’enseignement supérieur. Mieux encore, elle est aujourd’hui de plus en plus souvent au centre des préoccupations de ces organisations. La qualité est une fonction de management à part entière. De nombreuses entreprises, administrations, associations…

Textes • • • • • Accord entre les Nations Unies et l’Organisation internationale du Travail, (15 novembre 1946) Vol. XXIX (No. 4) B.O. pp. 297-306. ............................................................................ Composition du Conseil d’administration du Bureau international du Travail (à la suite des élections des 7/8 juin 1999)........................................................................................................ Liste des Directeurs généraux du Bureau international du Travail

Contrôle interne Sommaire de la partie 6 I. Remarques préliminaires 1. Résumé de la situation 2. Obligations du conseil d’administration et de la direction 3. Le contrôle interne en tant que moyen pour atteindre les objectifs de l’entreprise 4. Le contrôle interne en tant qu’instrument au service des propriétaires 5. Recommandations du Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise 6. La révision interne en tant qu’organe de surveillance du contrôle interne 7. II. But et structure

faciliter le fonctionnement des réseaux existant et de susciter de nouvelles initiatives. Loi du 4 mars 2002 : loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins. I.1.2. De l’échelle national, au local, à l’Europe : principes d’administration I.1.2.1. L’Etat I.1.2.1.1. Mission de l’Etat Ses missions : La législation La planification Le contrôle et l’évaluation La justice et la police I.1.2.1.2. Les sources juridiques Différents types de lois : Loi ordinaire : fixe les règles

anglo-saxon où l’on a distingué la gouvernance publique de la gouvernance d’entreprise. Le concept de gouvernance est apparu, en premier lieu, dans la sphère privée comme un standard de comportement des dirigeants ou des membres du conseil d’administration leur permettant de se prémunir contre une mise en cause judiciaire de leurs responsabilités par les actionnaires. Dès lors, le concept de gouvernance n’a cessé d’envahir plusieurs domaines. Nous entendons principalement parler de « gouvernance

COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES P.21 Ouvrages Articles 7-LA DÉCENTRALISATION DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.26 Signale les documents librement accessibles en texte intégral en ligne : cliquez sur l'icône pour y accéder. Les icônes encadrées de rouge signalent les autres sources accessibles en ligne en texte intégral

remplaçant le Conseil du Roi (Curia Regis) tel que les ministres de Louis XIII et de Louis XIV, Richelieu puis Colbert, l’organisèrent. C’est un texte du 13 Décembre 1799 qui institut le Conseil d’Etat : «  Sous la direction des Consuls, un Conseil d’Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d’administration publique et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative. » C’est Sieyès qui eu l’idée de le rétablir après sa dissolution du aux décrets des 14-27

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO INSPECTION GENERALE D’AUDIT DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE - MISSION DE LA POLICE DE L’UNION EUROPEENNE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF A l’intention des Cadres Administratifs de l’IG/PNC Par Etienne ILUNGA KABULULU JANVIER 2012 1 SOMMAIRE Sigles et abréviations utilises………………………………...……….2 Introduction…………………………………………………….……..…..3 Définitions………………………………………………………...……….3 I. Contenus………………………………………………………….……5 Chapitre

années 80. Attention!!! Limite: tournant avec l’ouverture vers le libéralisme. Dans les années 90, Etat décentralisé beaucoup: niveau infra-étatique = coll. Territoriales, nouvelle forme d’autorité administrative indépendantes. Construction européenne: libéralisation de l’action éco (influence de l’UE: extra-étatique). Influence de la mondialisation entraine l’ouverture de l’UE. Souhait de rationaliser l’action de l’Etat car il est en déficit. CHAPITRE 1: LES AUTORITES I- Les autorités