Institution Et Projets Politique Du Regime De Vichy

Partie 1 : Les systèmes juridiques et politiques français Récapitulatif 1848 : 1ere élections au suffrage universel direct (Bonaparte 75%) • 3e République : 1870 – 1940 • Régime de Vichy (1940-1944) : Dictature 1944 : Droit de vote des femmes (appliqué en 1946) • 4e République (1946 -1958) Elle était déficiente et inefficace (instabilité politique avec 24 premier ministres) Scrutin proportionnel : Répartition des sièges par rapport aux nombres de voix (pas de

1953. De là découle l’interrogation : La Constitution de 1946 a-t-elle répondu aux espoirs de ses fondateurs ? La IVè République tente de renouer avec l’idéal démocratique, mis à mal par le régime de Vichy. Il s’agit ici de mesurer les volontés de l’Assemblée constituante à l’aube de l’approbation du second projet de Constitution, et d’évaluer l’impact réel de ce texte. Dès lors, peut-on dire que la théorie tirée de la Constitution de 1946 correspond aux orientations pratiques prises par la IVè République 

1848 | C du 14 jan 1852 | A Constituante (8 fév. 1871) et les lois constitutionnelles de 1875 | De Vichy à la C de 1946 | C de 1946 | C de 1958 | Général | 26 aout 1789: DDHCFormalisation par écrit, sécurisation des principes. Influencer par le Bill of Rights et le Magna Carta. Art 16 Séparation des pouvoirs dans le sens négatif (les pouvoirs ne doivent pas être concentrés) C du 14 sept 1791: un régime représentatif fondé sur la souveraineté nationalePoint du basculement : monarchie de droit divin

L’évolution politique de la France depuis 1945 Comment est-on passé d’une République à une autre? Comment a évolué la vie politique sous ces deux Républiques? 1ère partie : De 1945 à 1958 : REFONDATION et DIFFICULTÉS de la RÉPUBLIQUE Dans l’élan de la Résistance et de la libération, les Français aspirent à un nouveau régime et à refonder la démocratie. Ils rejettent à la fois Vichy et la III° République. En octobre 1946, la Constitution de la IV° République est adoptée. Comment a été adopté ce

traditionnelles au lieu de réellement écouter le peuple. En effet, sous la IIIème et IVème République, la Constitution mettait en avant un régime parlementaire. Le régime parlementaire étant un régime fondé sur une séparation souple des pouvoirs où le pouvoir exécutif est détenu par le Gouvernement qui peut à tout moment être renversé par le Parlement. Ce régime a la particularité de prévenir en cas d’instabilité gouvernementale par son côté réglementé. Mais enfin de compte, les gouvernements chutent

Droit Constitutionnel – Séance 2 : L'avénement de la Vème république DG pose les fondements et prémises sur fonctionnements des instiutions de la Veme Dans le contexte s'instaure le régime de la Ivème république ? 1946, on sort de l'après guerre. Régime de Vichy, dont la personnalité du Mr.Pétain qui en 1940, le 10 juillet va prendre les pleins pouvoirs et par opposition le gvt provisoir le GPRF va être institué par le général DG, 1946 c'est aussi une période troublé par l'après-guerre, période

débarquement de Normandie. En mai 1946, les Français avaient rejeté par référendum le premier projet constitutionnel qui leur avait été soumis. Il avait donc fallu élire une autre Assemblée constituante, le 2 juin. Celle-ci était comme la précédente dominée par les membres de la Constitution tripartite (MRP – PCF – SFIO). C’est au moment où les discussions reprennent pour mettre au point un nouveau projet de Constitution que de Gaulle choisit d’intervenir et d’exposer sa propre pensée constitutionnelle

séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable rupture qui a entrainé une instabilité chronique constante. Pendant très longtemps, les institutions et le droit ont évolué plus rapidement que les mentalités

religieux est un fait social et non un fait strictement individuel, dans la mesure où la laïcité s’attaque à l’influence qu’exerce le religieux dans les sphères sociale et politique. En effet, on peut définir la laïcité comme un phénomène de société, comme un mouvement évolutif de longue durée, comme une conception politique selon laquelle l’organisation de la société repose sur la séparation de l’Église et de l’État, en particulier dans le domaine de l’enseignement. Dans cette optique, l’État

République « mal aimée » née après le régime de Vichy, un régime qui par son caractère collaborationniste hante les constituants qui souhaite un régime dans lequel l'exécutif serait affaibli suite aux pratiques de Pétain. La Constitution de la Quatrième République qui ne sera acceptée que suite à un second référendum en octobre 1946, va, à trop vouloir affaiblir le pouvoir éxécutif affaiblir l'ensemble des institutions ce qui conduira à sa chute. En d'autres termes, le régime semble avoir été à l'agonie dès