Institution internationale

Lundi 05 Décembre 2011 Thème 6 : les institutions internationales et le droit maritime Groupe 5 : Thème : la commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et le droit maritime Dans un monde où les économies sont de plus en plus interdépendantes, la nécessité d’améliorer le cadre juridique pour faciliter les échanges et les investissements est largement reconnue. Créée par la résolution 2205 de l’Assemblée Générale

Le tribunal arbitral du sport : Le Tribunal arbitral du sport (TAS) est une institution internationale proposant un arbitrage ou une médiation dans le monde du sport. Basée à Lausanne, elle dépend du Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS). Historique : Depuis le début des années 80, le nombre de litiges dans le sport ayant augmenté, les plus hautes autorités qui régissent le sport (CIO) après concertation ont décidé en 1981 sous l’idée de Juan Antonio Samaranch, de

1) Les institutions comme producteur de biens publics internationaux è Les biens publics internationaux selon KINDLEBERGER - On peut considérer tout bien public un système commerciale fondé sur la paix, - une bonne définition des droits internationaux de propriété, - un système de normes internationales, - un système monétaire stable avec notamment des changes fixes et un prêteur en dernier ressort pour réduire les incertitudes dans les échanges. è Les biens publics internationaux

haïtienne, et enfin nous montrerons que les ONG génèrent aussi certains problèmes. Présentation des ONG ONG signifie Organisation Non Gouvernementale, c`est une organisation d`intérêts publics qui ne dépend ni de l` État, ni d`une institution internationale, autrement dit c`est une personne morale qui intervient dans un champ national et international.Mais il existe des critères principaux qui définissent ce qu`est une ONG : l`origine privée de sa constitution, le but non lucratif de son action

justice) : faire des procès à des états lorsqu’il y a empiètement d’un état dur une orga. Ces procès ont eu essentiellement lieu pdt la guerre froide. _ Une orga inter peut conclure librement des contrats qui ont lieu par le biais des appels d’offre internationaux. Ex : Les Nations Unis veulent renouveler leur parc d’ordinateur. L’ONU émet un appel d’offre. _ Une orga peut acquérir des biens meubles et immeubles. _ Les fonctionnaires ne paient pas d’impôts directs (le mieux payé est le directeur du

INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES Les relations internationales : les faits Institutions internationales : les mécanismes, façon dont ça fonctionne. Le droit international : (3ème année) sources du droit international, textes fondamentaux… traités conventions. JP internationales. Recouvre l’ensemble. Ce cours se situe dans une société aujourd’hui particulière, société internationale qui a évolué. Entre l’avant-guerre et la 2e guerre mondiale. Accélération de l’histoire

Institutions internationales I) L’objet du cours : Les institutions internationales c’est à dire que l’on a pour objet d’études les organismes stables qui composent la société internationale. Une société dont les composants on un point commun, c’est d’être soumis à un droit spécial : le droit international public. Les institutions internationales ne sont pas tous les acteurs sur la scène internationale. Cela exclus les personnes privées car sont soumis exclusivement les états et les organisations

Institutions Internationales 1 Introduction: L'exclusion des personnes privées: en droit public ou droit interne on distingue les personnes juridiques selon qu'elles relèvent du droit public ou du droit privé. En droit interne les personnes publiques sont l’État, les collectivités communes décentralisées, les établissements publics doté. Les personnes privées sont des personnes physiques ou morales, les particuliers, les nationaux ou les ressortissants. Ce sont des personnes qui sont rattachées

le maintien de la paix en encourageant la connaissance et la compréhension mutuelle des nations. Les avis divergeaient dès qu’il fut question de définir l’avenir de l’ONU. Plusieurs conceptions : - Conception française : Ressusciter l’institut international de coopération intellectuelle créée en 1924 dans le cadre de la SDN. Nb : on ne peut comprendre l’ONU qu’avec les bases de la SDN. - Conception des Etats-Unis et du Royaume Unis: Elle se voulait moins élitiste et plus tournée vers l’éducation des

2) ORIGINES 3) CARACTERISTIQUES II. LES CAUSES ET LES CONSEQUENSES DE LA CORRUPTION EN AFRIQUE 1. LES CAUSES 2. LES CONSEQUENCES III. LES SOLUTIONS CONCLUSION Sources : Wikipédia Transparency International RENLAC INTRODUCTION Avec plus de 50 ans d’indépendance, l’Afrique peine toujours à amorcer un véritable développement. Cela est notamment dû à des problèmes d’ordres externes et internes telque