Institution Judiciaire Anne Marie Marchal

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel? C'est le droit qui régit et encadre le statut de l'état. C'est à dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire

l’article 2 B) L’article 2 ; un commandement de la Loi pour le juge Au moment des travaux préparatoires, une discussion survient qui va fixer le droit français pour 200 ans. Le problème des rapports entre le législateur & le pouvoir judiciaire ; en 1801, le tribunat est le dernier organe d’opposition au pouvoir de Napoléon Bonaparte & au gouvernement consulaire. Le tribunat a trois motifs d’opposition ; * Opposition personnelle à l’encontre de NB, il condamne la personnalité

HONORAIRES PROFESSEURS EMERITES MM. TALLON, BENTZ, GROSS MM. TROTABAS, LESCOT, WALlNE, TEITGEN, MARCHAL, IMBERT M. M. M. CHAUMONT, Professeur de droit international VlTU, Professeur de droit pénal GENDARME, Professeur d'économie politique PROFESSEURS MM. JAQUET Paul COUDERT Jean BORELLA François GROSS Bernard LACOMBE Jean GOUBEAUX Gilles GUYOT Fernand CHARPENTIER Jean MERLE Philippe Mme PATAULT Anne-Marie Professeur de droit public Professeur d'histoire du droit Professeur de droit public Professeur

légalité est nécessairement lié à une instance pendante devant le juge judiciaire. Dans cette hypothèse, le juge judiciaire est bien compétent pour juger l’affaire dont il a été saisi, mais la résolution du litige principal suppose que soit tranchée au préalable une difficulté sérieuse relative à la légalité d’un acte administratif. Cette difficulté sérieuse constitue une question préjudicielle qui impose en principe au juge judiciaire de surseoir à statuer et de renvoyer cette question au juge administratif

place. Le droit constitutionnel est un droit politique. C’est pour cela que le cour de droit constitutionnel à souvent été considéré comme étant dangereux par les régimes en place. (Instution politique et droit constitutionnel Philip Ardent, Anne Marie Pourhiet, Portali Droit constitutionnel 2009) (G. Burdou droit constitutionnel) ------------------------------------------------- INTRODUCTION SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL, LA CONSTITUTION ET L’ÉTAT Il est lié à l’état auquel il se rapporte

irruption dans le monde éditorial et dans le monde académique en sciences sociales, et dont son président-fondateur, Monsieur Robert Ageneau, a été, année après année, le maître-artificier « d’éruptions éditoriales continues ». Oui, depuis toutes ces années, Karthala est en activité, en pleine activité, même. Cela est d’autant moins étonnant, que 33 ans c’est également la moyenne d’âge de l’équipe de Karthala, qui s’est façonnée et s’est renforcée depuis deux ans autour du tandem formé par son président

.............................................................. B. FAVORISER LE RÈGLEMENT EN AMONT DES QUESTIONS LIÉES AUX ENFANTS GRÂCE À LA SYSTÉMATISATION DE LA MÉDIATION FAMILIALE ....... 1. Encourager le recours à la médiation familiale judiciaire ............................... a) Développer la « culture de médiation » ............................................................ — 6 — b) Consacrer la pratique de la « double convocation » ......................................... 2

Certes, il va falloir investir plus et éduquer mieux, ce qui sera coûteux. Il faudra certainement mobiliser l’assistance internationale. Mais, pour l’heure, les obstacles principaux ne sont pas là. Le principal frein au développement réside dans les institutions économiques. Selon la Banque mondiale, il faut dépenser trois fois le revenu annuel moyen pour obtenir un permis de construire en Egypte ; il faut passer par onze procédures pour enregistrer une transaction immobilière en Algérie ; et le Maroc

travail et motivation mais ces deux facteurs ne dépendent que de vous. La licence de Droit est une étape importante qui requiert une implication conséquente mais cela ne signifie pas pour autant que vous devrez rester cloitrés chez vous pendant les cinq années à venir. Vous rencontrerez rapidement des camarades qui deviendront les amis de toute une vie, ces mêmes camarades avec lesquels vous partagerez les révisions et les fous rires à la cafet’U. Au fil des mois vous vous surprendrez même à entamer des

et son développement dans le monde Napoléon Ier La restauration des Bourbons, la Monarchie de Juillet La IIe République, Le second Empire La IIIe République La IVe République La Ve République Les institutions 1. le pouvoir exécutif 2. le pouvoir législatif 3. le pouvoir judiciaire Les forces politiques 125 126 129 130 132 132 134 136 139 141 143 144 146 148 149 156 158 161 164 IV. LA SOCIÉTÉ 1. La protection sociale 2. La protection de l'environnement 3