Institution Judiciaire L1

ralentissement de la consommation était de pratiquée des taux d’intérêts bas. Cette crise s’est étendue à l’ensemble du système bancaire international. Les Américains ont commis l’erreur d’intervenir trop tard. C’est ce qui explique les interventions des institutions des gouvernements, pour éviter cette faillite généralisée. • Il y a des leçons à tirer de cette crise. Il faut que le politique reprenne du pouvoir la finance décidait de tout. On ne peut pas accepté que la croissance économique soit de 5% quand

qui peuvent en résulter. Ainsi le terme « travailleur » employé haut est trop large pour s’accommoder du régime juridique du travail salarié stricto sensu. Il existe à cet égard une conception restrictive, du travailleur, donnée par l’article L1 al 2 de la loi 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du Travail : « Est considéré comme travailleur, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant une rémunération, sous

SERVICE D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE UNIVERSITE DE LILLE3 BP 20225 - 59654 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX ANNEE UNIVERSITAIRE 2011/2012 N° de Code UE : 1A12S1(A) / 1B12S1(B) DISCIPLINE : HISTOIRE/HISTOIRE ART ANNEE : Licence 1ère année (L1) SEMESTRE : S1 N° DE L’UE : 2 ENVOI N° 1 Pages 1 à 7 (leçons 1 et 2) INTITULE : INTRODUCTION A L’EPOQUE CONTEMPORAINE INTITULE de l’EC : Histoire contemporaine : la France de 1918 à 1992 COURS DE Monsieur VAVASSEUR (Correcteur Mr Guislin)        Histoire contemporaine

domaines suivants : le cadre juridique et judiciaire ; le financement ; la simplification des procédures ; la libéralisation du commerce et des prix et la promotion de la concurrence ; la privatisation ; la législation du travail ; la réforme de l'administration publique ; la politique fiscale et la gestion des ressources publiques. Instaurer un cadre juridique et judiciaire plus favorable à l'initiative privée Le

 Droit civil L1, semestre 2 Le droit civil englobe plusieurs branches : le droit des personnes, le droit des biens, le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, le droit des sûretés. Le droit civil commence par le droit des personnes et le droit des biens. Ils constituent les 2 premiers livres du code civil. Il s’agit des droits fondamentaux du droit civil. En général, l’étude du droit des personnes qui précède

PRO L Bac + 3 Licence professionnelle I. E. P. PRO PRO DUT DUT . Sciences de l’éducation . Management et gestion des entreprises . Administration publique Année spéciale DUT année spéciale Bac + 2 Licence L1 & L2 Formations généralistes PRO Formations professionnelles * Certaines licences peuvent proposer une approche professionnelle histoire de l’art DES études à l’emploi (120 crédits) histoire de l’art DES études à l’emploi . Chargé

et enfin le royaume de France vu par un baron allemand ( a la réponse à la question : les adversaires de Fleury : les français belliqueux b Fleury et l’Angleterre c est-ce le génie d’un premier ministre, ou qu’il n’y a pas d’argent pour combattre) L1-3 l’isolement diplomatique est l’argument des gens opposés à Fleury, c’est inacceptable car la France était au cœur des relations diplomatiques/ L’ombre de Louis XIV plane encore. Il prend conscience que l’on vit dans le monde hérité du roi soleil,

Conseil d’Etat qui encadre qui fait évoluer la jurisprudence. Il n’y a pas de différence entre droit administratif et contentieux administratif. Loi 16 et 24 août 1790 interdit les tribunaux judiciaires des problèmes de l’administration : séparation des autorités administratives et judiciaires. Procédure de recours hiérarchiques amélioré par la création du Conseil D’Etat de 1799 (consulat…). Le Conseil d'État va se spécialiser dans la fonction du conseil. Il va acquérir une grande compétence

technologiques du baccalauréat où le droit n’est pas abordé en véritable juriste, souvent d’ailleurs enseigné par des non juristes). En même temps, il ne s’agit pas de faire un enseignement de haut niveau de théorie et de méthodologie qu’un étudiant de L1 n’est pas encore en état d’assimiler. C’est donc une initiation afin de faire prendre conscience la nature même du droit : Ce n’est pas une matière hermétique, quasi mystérieuse dans la façon de la comprendre, dans la manière d’en pratiquer la langue

ne comprend pas: tout travail ou service exigé en vertu des lois sur le service militaire et affecté à des travaux de caractère militaire; tout travail ou service exigé d’un individu comme conséquence d’une condamnation prononcée par l’autorité judiciaire; tout travail ou service exigé d’un individu en cas de guerre, sinistre et de circonstance mettant en danger ou risquant de mettre en danger, la vie ou les conditions normales d’existence de l’ensemble ou d’une partie de la population; les travaux