Institution Judiciaire L1

consultation des partenaires sociaux (syndicats et patronat). Ce sont d’une part donc les représentants des salariés (exemples : CGT, CFTD, SUD …) et d’autre part une représentation patronale. Ils vont discuter : - tout d’abord dans le cadre de l’article L1 du Code du travail. La principale particularité de la loi est qu’elle doit être précédée d’une négociation. La loi est donc très souvent négociée. Exemple : Michel Sapin le 4 et 7 septembre a envoyé des documents d’orientation sur le contrat et sur

soumis au droit du travail comme les salariés du secteur privé à l’exceptions du directeur de l’entreprise et de l’agent comptable qui sont des agents publics (CE, 1957). =>> En cas de conflits les salariés des EPIC doivent saisir les tribunaux judiciaires et plus particulièrement le Conseil des Prud’hommes II – L’évolution historique du droit du travail > Pourquoi un droit qui régit les employeurs et les salariés est apparu dans la société française ? Le droit du W est né d’une volonté politique

DIFFICULTES DE LA PME A : CARACTERISTIQUES DE LA PME B : ENVIRONNEMENT DE LA PME C : DIFFICULTES DE LA PME CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 17 18 19 24 33 43 52 53 72 101 114 118 119 121 DEUXIEME PARTIE LA PROMOTION DES PME CHAPITRE I : -LES INSTITUTIONS D’AIDE DE LA PME A :LES ORGANISMES PUBLICS 2 B : LES ORGANISMES RELEVANT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE C :LES ASSOCIATIONS DE PROMOTEURS D :LES ORGANISMES BANCAIRES ET FINANCIERS E :AUTRES ASSOCIATIONS D’APPUI DE LA PME 132 138 142

que le débiteur exécute une obligation. Le débiteur peut contester la créance et son existence, il peut aussi être dans l’incapacité matérielle d’exécuter. Les procédures civiles d’exécution font partie d’une matière plus vaste qui est le droit judiciaire privé. Celles-ci ont pour but de pallier la carence du débiteur en permettant au créancier d’une obligation. Deux types : -Voies d’exécution stricto sensu qui sont des saisies d’exécution. Les procédures vont variées créditeur d’une somme d’argent

GRANDS SYSTEMES JURIDIQUES CONTEMPORAINS Mme. L.-C. HENRY – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Examen : questions de cours, définitions, éléments de comparaison... Dans cette matière, seront étudiés les enjeux des différences existantes entre les grands systèmes juridiques contemporains. Ces enjeux se retrouvent dans l'Union européenne, où cohabitent le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit

contextuelles) + innovations, découvertes, intrications disciplinaires ⎝ Elargissement des champs d’investigation. ⎝ Thèmes cruciaux : rationalité, information, les coûts, incertitude, anticipations,… ⎝ Controverses qui touchent les marchés et les institutions, flexibilité, autonomie, contractualisation,… Trois pivots : Compréhension des motivations : étude des comportements Environnement social Gouvernance et réglementation Chapitre 1 : La Donne L’onde de choc de la mondialisation est sociétale

DROIT CONSTITUTIONNEL ! L1 Aix en Provence 2013 -2014 ! Titre 1 – LE CONTROLE POLITIQUE DU POUVOIR : LA DEMOCRATIE ! CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE ! Section 1 : Sens et usage du mot démocratie ! La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme

Droit constitutionnel Willy Zimmer L1-2ème semestre 2008-2009 1 (19.01.2009) §1 Les données constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain

me donner la libert� d�exp�rimenter le travail �ducatif en CER. ��Possibilit頻, ��libert頻 ne sont pas des mots pris au hasard. En l�esp�ce, ils disent tout ce que le projet du CER sous-tend�: proposer � des adolescents, contraints par l�autorit� judiciaire, d�explorer, en toute s�curit�, de nouvelles relations aux mondes et � eux-m�mes en cr�ant les conditions d�un environnement suffisamment enveloppant et contenant. Un placement en CER serait � entendre comme un espace et un temps o� le jeune, prisonnier

HISTOIRE DU DROIT L1 INTRODUCTION : Les sociétés sont des réalités historiques. Notre état social s’inscrit dans un contexte historique et il faut par conséquent se défaire des illusions que nous nous faisons maintenant. Il faut se détacher du passé pesant, déterminant le monde dans lequel nous sommes. Se référer au maître ouvrage «  de la démocratie en Amérique » de Tocqueville, dont il dit : «  la démocratie fait oubliée à l’homme ses aïeux ». Tocqueville entend par la démocratie l’individualisme