Institution Judiciaire L1

PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des

donner le pain (boulangère) Un droit n'existe véritablement que si une autre personne est tenue de l'obligation correspondante. EX 2 : Le mariage Le mariage est un contrat au commencement car échange de consentements. Le mariage est une institution au stade de ses effets. (Respect, fidélité, secours et assistance), droit de fidélité car le droit l'impose. Le droit est une règle le plus souvent justifiée par des choix idéologiques, physiques. Certaines règles sont dépourvues de fondements

certain effort de synthèse s'iupose actuelleoent et, tout en évitant une systématisation excessive, il est utile que cr~quo étude s'efforce de faire ressortir des éléments de comparaison nouveaux entre des types d'organisation sociale, entre des institutions ou des phénoDènes religieux. C'est là que l'explication, la déterôination de la nature des faits prennent toute leur importance, c~~ elles conditionnent la réussite de tout effort comparatif. Néannoins, il importe de ne pee négliger l'aspect

effets du jugement d'ouverture à l'égard du débiteur TITRE 2: LE PLAN L'élaboration du plan L'administration et le contenu du plan TITRE 3: LE RÉGIME SIMPLIFIE TRAVAUX DIRIGES Le sort du conjoint et des biens communs dans la période judiciaire L'extension de la procédure L'arrêt des poursuites Les voies de recours La compensation L'arrêt du cours des inscriptions (Art. 57) L'article 40 L'article 37: La continuation des contrats en cours La procédure Le plan de continuation PARTIE 2:

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

L1 Introduction au Droit Civil 2012-2013 L1 Droit Introduction au Droit Civil : Personne n’a la même opinion sur le droit, ni les mêmes idées. Le Droit fait penser à une multitude de règles et de techniques. Il y a donc beaucoup de définitions du droit, tout dépend de la façon par laquelle on l’aborde. Le Droit : C’est un ensemble de règles de conduite qui permettent de vivre en société. Cependant il ne faut pas confondre le droit et la religion qui elle aussi permet de donner des

de développement articulée autour de la réalisation des Objectifs du Millénaire. Ce changement de cap est marqué par l’émergence, en 2002, du consensus de Monterrey qui est un nouveau consensus, censé dépasser celui de Washington incarné par les Institutions de Bretton Woods (IBW). Ces dernières ont d’ailleurs contribué au renouvellement des approches du développement, ce qui a supposé un travail d’introspection et de remise en question. L’évolution des concepts sur le développement peut, de ce fait

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

Introduction à l’anthropologie 1 Justin Gandoulou S1 2010/2011, L1 sociologie Table des matières 1 L’ethnologie c’est quoi ? 1.1 Origine . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Rôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 Une science sociale . . . . . . . . . . . 1.4 Le regard des européens sur les autres 1.5 A quoi servait le terme ethnie ? . . . . 1.6 Une démarche scientifique . . . . . . . 1.7 Le métier d’ethnologue . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 2 2 3 3 4

donc le droit admin : Les lois de séparation des autorités admin et judiciaires. Attention rien à voir avec la séparation des pouvoirs. Ces deux textes sont la loi du 17 et 24 aout 1790 et le décret du 16 fructidor an III (2 septembre 1795). Le premier dit que les fonctions judiciaires sont distinctes et doivent rester séparées des fonctions admin. Les juges ne peuvent pas connaitre des juridictions admin. Les juges judiciaires ne peuvent citer devant eux les administrateurs. Dure jusqu’en 1870