Institutions Administratives

droits de l’homme - Les ONG de défense de l’environnement - Les ONG à forte dominante culturelle ... Etc. . Une organisation non gouvernementale ou ONG est une organisation d'intérêt public qui ne relève ni de l'État ni d'une institution internationale[]. L'habitude est de réserver le terme aux personnes morales à but non lucratif financées par des fonds privés. Grâce à l'apport de la sociologie des organisations, les principaux critères définissant une ONG sont les suivants :

Le Fond Commun de Créances  la titrisation : La titrisation est une opération qui permet à une entreprise, banque ou institution financière qui détient des créances ou d’autres actifs générateurs de revenu) de réorganiser son actif financier et de trouver de nouvelles sources de financement, pour se faire La société choisit les actifs qu’elle veut enlever de son bilan et les regroupe dans ce qu’on appelle un portefeuille de référence le transformer en titres négociables sur le marché qui sont

au champ d’application des articles 140, 141 et 505 du Code pénal (financement du terrorisme et blanchiment). Annexe Les exigences d’identification des clients Type de clients Etablissements de crédit, institutions financières et entreprises d’assurance vie Etablissements de crédit, institutions financières et entreprises d’assurance vie établis dans un pays membre du Groupe d’Action Financière (G.A.F.I.) ou de la Communauté Européenne (C.E.) Exigences d’identification Fondement Confirmation

déontologiques rigoureuses. En matière d'intégrité, la réputation est l'un des actifs les plus précieux d'une institution financière. Les institutions financières qui comptent sur le produit d'activités criminelles se heurtent à d'autres difficultés pour gérer adéquatement leur actif, leur passif et leurs opérations. Ainsi, de grosses sommes d'argent blanchi peuvent parvenir à une institution financière puis disparaître soudainement sans fanfare, grâce à des virements télégraphiques motivés par des

1961 sous le titre original Asylums: Essays on the Condition of the Social Situation of Mental Patients and Other Inmates. Publié en France par Les Éditions de Minuit depuis 1968, ces essais se fondent sur l'observation intensive réalisée dans une institution psychiatrique par son auteur, l'américain Erving Goffman, pour détailler sa théorie de l'institution totale. Ils établissent la possibilité pour les différents acteurs confinés dans des lieux reclus d'exploiter leurs caractéristiques particulières

Cette dimension de l’examen (i.e. un pouvoir qui voit tout, tout le temps) est reflétée dans le domaine architectural par le Panopticon de Jeremy BENTHAM que FOUCAULT analyse avant d’aborder le thème de la prison. Prison. La prison, institution disciplinaire, s’est imposée comme la forme essentielle de châtiment dans le Code Pénal de 1810 alors que ce mode de punition était largement déqualifié lors de la Révolution, selon le principe « à chaque crime sa loi, à chaque criminel sa peine

sur l’union européenne. Au cours de cette tourmente, il est paru claire que les autorités de supervision nationales étaient incapables d’incorporer le risque transfrontalier de faillite bancaire. Il est de mise et certainement prudent pour une institution financière de vendre des actifs quand le prix du risque augmente. Cependant si plusieurs banques croient et agissent ainsi, le prix des actifs chute alors engendrant de ce fait une crise systémique. On ne peut donc maintenir la stabilité financière

d’information est consacré aux différentes pratiques de gouvernance selon le statut des IMF : institutions financières formelles ou ONG. Il pose la question de la gouvernance dans le débat sur l’institutionnalisation des IMF. Trois ouvrages récents traitent de la question : Guidelines for the effective governance of microfinance institutions MicroFinance Network, 1999 Current governance practices of microfinance institutions : a survey summary MicroFinance Network, 1998 Principles and Practices of Microfinance

inscription dans une trajectoire sociale. Autrement dit : a quoi sert la prison aujourd’hui ? Remplie-t-elle ses fonctions officielles d’enrayement de la délinquance ou n’est ce qu’une institution d’application d’une punition et de « gardiennage » ? Chantraine, suivant les traces de Goffman, considère la prison comme une institution totale, que Goffman défini ainsi « un lieu de résidence ou de travail où un grand nombre d'individus, placés dans une même situation, coupés du monde extérieur pour une période

unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales * à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun, * à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples, AVONS DÉCIDÉ D'ASSOCIER NOS EFFORTS POUR RÉALISER CES DESSEINS En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants, réunis