Institutions de l'Union européenne

DOSSIER D’ECJS : CITOYENNETE ET EUROPE « L’Union Européenne au début du XXIème siècle : entre impopularité et indifférence ? » L’Union européenne et ses institutionsface à l’indifférence des opinions publiques. Quelle est la nouveauté dans les institutions de l’Union européenne qui s’est mise en place à la fin d’année 2009 ? Les opinions publiques sont l’ensemble de convictions, de croyances, de préjugés, de jugemens et de valeurs qui circulent dans une société. On peux l’apparenter

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction à Qu’entend-on par institutions européennes? Les frontières de l’Europe ont évolué au fil de l’histoire sans que le continent européen coïncide exactement avec l’entité juridique et politique de l’Europe à Russie (culture occidentale mais partie en Asie) et Turquie (culture mixte). L’Europe est plurielle. Au sens juridique, le droit européen a une double dimension (matériel et institutionnel). Droit européen matériel: contenu et l’objet de l’Europe

30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/389 CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE (2010/C 83/02) 30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/391 Le Parlement européen, le Conseil et la Commission proclament solennellement en tant que Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne le texte repris ci-après. CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE Préambule Les peuples d'Europe, en établissant entre eux

L a F rance et ses institutions école nationale d ’ administration sommaire La France et ses institutions sommaire La France – généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les

L'Union Européenne L'UE est une union d'États indépendants, démocratiques et libéraux, prête à l'élargissement à plusieurs conditions. I. Les étapes de la construction européennes et les principaux traités. C’est à la fin de la seconde guerre mondiale que l’idée d’une union, visant à assurer la paix, la stabilité et la prospérité est apparue. Le Père Fondateur de cet Union est Robert Schuman, il décrétait que l’Europe se ferait progressivement, mais que l’urgence était de créer

Licence en droit 1 2012-2013 Semestre 2 INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur DEBARD Plan de cours commenté Introduction 1. L’Europe est une civilisation, fondée sur trois apports principaux : grec, romain, judéochrétien. Cette civilisation est d’abord une civilisation méditerranéenne (« mare nostrum » des romains). Après l’invasion du nord de l’Afrique par les Arabes (VII-VIIIèmes siècles), elle se bornera approximativement aux territoires liés à la rive nord de la Méditerranée

Les principaux apports du Traité de Lisbonne 1. La clarification des principes fondateurs de l’Union – Les Communautés européennes et l’Union européenne ne font plus qu’une : l’Union européenne, dotée de la personnalité juridique. – Les valeurs et les objectifs de l’Union sont énoncés de façon simple et claire : la paix, le bien-être des peuples, un espace de liberté, de sécurité et de justice, le plein emploi, le progrès social, une économie sociale de marché hautement compétitive, la lutte contre

Les grands enjeux de l'Europe: Question 1: Quelles sont les différentes étapes de la saisine de la cour européenne des droits de l'homme pour une personne physique? En 1959, pour veiller au respect de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en rapport avec la déclaration de 1948, la convention européenne des droits de l'homme crée une juridiction supranational. Le CEDH, ou cour de Strasbourg, reçoit les recours portés contre un état membre du conseil

La turquie et l’union européenne. Introduction -la Turquie et l’Union Européenne -carte I) L’EUROPE a) qu’est ce que l’union européenne  ? b ) les conditions d’entrer dans l’europe . I).LA TURQUIE, PAYS CANDIDAT À L'UNION EUROPEENNE a) Une candidature ancienne b) le pour et le contre de cette adhésion. 1) le pour de cette adhésion 2) le contre de cette adhésion Conclusion INTRODUCTION La Turquie rejoindra t’elle un jour l’Union Européenne ?

l'Union Européenne est-elle un Etat ? L'UE est l'association volontaire d'états européens, dans les domaines économiques et juridiques afin d'assurer la paix en Europe. L'idée de la création de l'UE remonte en 1944, peu avant la fin de la Deuxième Guerre mondiale. La volonté de vouloir maintenir la paix pousse les états à se regrouper, on assiste alors à la création de l'UE en 1992 suite au traité de Maastricht. Ce traité entraîne notamment la mise en place d'une citoyenneté européenne. Depuis