Institutions De La Cinquième République

Discours de Bayeux Intro : Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l'Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l'attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l'approbation d'une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat

révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.  • Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.  
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas,

Droit des institutions Intro : étudier le droit institutionnel, c'est étudier le fonctionnement des institutionsmais également la manière dont le pouvoir est attribué aux représentants du peuple. Pour la première fois, on va prendre en compte le peuple : la nation, c'est un collectif, l'ensemble des individus qui ont la nationalité française et c'est cette nation qui est titulaire collectivement du pouvoir executif et du pouvoir législatif. On met en place la démocratie représentative, elle consiste

L’ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958 INTRODUCTION L'article 16 de la de la Constitution de la Cinquième République française est connu comme celui qui donnerait, en période de crise, les pleins pouvoirs au Président de la République française. De manière plus mesurée, le Conseil d'État parle de pouvoirs exceptionnels [1]. Historiquement l'article 16 s'inspire de la théorie des circonstances exceptionnelles.En 1958. la volonté d'insérer un régime d'exception dans le texte

 Titre II - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.  Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ARTICLE 6. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.  Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. 

La Quatrième République est le régime républicain en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Elle est instituée après la libération de la France de l'occupation nazie (1944-1945). Malgré la grave crise de la Troisième République au cours des années 1930, elle reste globalement fidèle au modèle de la république parlementaire qui s'était imposé à partir de 1875. Ce nouveau régime républicain connaît de sérieuses difficultés pour dégager des combinaisons politiques stables, l'essentiel

d’initiative populaire I. le référendum d’initiative populaire A. vers une démocratisation des institutions - démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple. - le comité Balladur chargé de réfléchir sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, cherche notamment à démocratiser les institutions. Démocratiser les institutions c’est renforcer leur caractère démocratique. Cela passe, selon le comité Balladur, par l’élargissement

L'indépendance de 1962 marque le début de la République algérienne démocratique et populaire. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce par l'Etat. Ces règles sont contenues dans la Constitution, qui au sens matériel, est l'ensemble des règles écrites ou coutumières déterminant la forme de l'Etat (unitaire ou fédéral), l'organisation de ses institutions la dévolution ou les conditions d'exercice

Loi constitutionnelle de modernisation des institutions Publication au JORF n°0171 du 24 juillet 2008 Le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, a adopté lundi 21 juillet 2008 le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Ce projet s’articule autour de trois orientations majeures : des droits nouveaux pour les citoyens, un pouvoir exécutif mieux contrôlé et un Parlement profondément renforcé. Parmi les points qui concernent plus précisément

SEANCE 1 : LA FIN DE LA IV° REPUBLIQUE ET LA NAISSANCE DE LA V° REPUBLIQUE « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée. » C’est ce qu’affirme Isocrate et place ainsi la nature essentielle de la constitution. Cet extrait du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le général Charles De Gaulle est particulièrement symbolique. En effet, Bayeux sera la première ville libérée par les alliés mais aussi car il s’agît alors