Corine MAGUIER

Mercredi 20 Février 2013
Equipe 2
TD n°39

L'Algérie et le droit constitutionnel français

"Je ne puis admettre de donner un vote contraint par l'insurrection et la menace d'un coup de force militaire. Car la décision que l'Assemblée va prendre n'est pas une décision libre", ainsi s'exprimait Pierre Mendès-France le premier Juin 1958 à l'Assemblée Nationale pour s'élever contre l'investiture du Général De Gaulle. L'Algérie est un Etat d'Afrique du Nord, dont le territoire est compris entre le Maroc et la Tunisie. Sa population est à 75% arabes et 25 berbères; sa langue officielle est l'arabe. Concernant la nation et le pouvoir organisé, l'origine est la colonisation française et le développement au début du XXème siècle des mouvements nationalistes. Le pays, ou plutôt l'ancien département a donc été sous le joug du droit constitutionnel français pendant plus d'un siècle. L'indépendance de 1962 marque le début de la République algérienne démocratique et populaire.
Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce par l'Etat. Ces règles sont contenues dans la Constitution, qui au sens matériel, est l'ensemble des règles écrites ou coutumières déterminant la forme de l'Etat (unitaire ou fédéral), l'organisation de ses institutions la dévolution ou les conditions d'exercice du pouvoir, et au sens formel, est l'acte juridique suprême de l'Etat, consignant les règles constitutionnelles du sens matériel. En France, ce droit s'est nettement développé, voir crée ces deux derniers siècles. L'Algérie, qui en moins de cent ans, est passée du stade de colonie à celui de départements français, s'est donc vu régie par les Constitutions françaises, surtout depuis la mention de son nom dans celle du 4 Novembre 1848. Ainsi, la France a toujours tenté de la rapprocher le plus possible d'elle, parfois essayant de la confondre en elle. Cette volonté